Principe Du Contradictoire

donc le double problème des étapes et du contenu de la procédure contentieuse devant la CIJ. En d’autres termes, qu’elle est le cheminement, la structuration de la procédure contentieuse devant la CIJ ? Cette dernière respecte-t-elle les canaux du principe du droit à un procès équitable et contribue-t-elle à la bonne administration de la justice ? A tout prendre, il nous semble juste de traiter des contours de la procédure contentieuse devant la CIJ(I) avant de faire une appréciation du respect du

Les principes directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section

parties ne peuvent pas y déroger librement. Ce caractère impératif se manifeste aussi par le fait que la violation d’une règle peut être invoque par les parties au litige mais également pas le ministère publique ou encore d’office par le juge. Ce principe subit une atténuation, les règles peuvent dans certains cas être contournées notamment en cas d’arbitrage. Ici on sort du Service public de la justice pour entrer dans une justice privée. Pour avoir recours à l’arbitrage, il faut insérer dans

repose-t-elle pas elle aussi sur des principes indémontrables? Quel statut accorder à nos croyances? Nous avons tous des valeurs esthétique/ morale/ politique que nous tenons davantage qu'à la vérité scientifique. Quelle valeur faut-il accorder à notre valeur? Dans quelles conditions nos certitudes peuvent-elles être considérées pour vrai? Mais aussi pourquoi chercher la vérité? . I- Pourquoi chercher la vérité?La faculté de s’étonner devant ce qui est contradictoire “pourquoi” → causes/objectifs/à

Les sources internes : Au niveau du bloc de constitutionnalité : Art 34 alinéa 6 fixe les compétences du législateur + Jurisprudence du Conseil constitutionnel (cf : intro). Au niveau des lois et règlements : dispositions fiscales figurent en principe dans les lois de finance mais elles peuvent apparaitre dans des lois ordinaires. Législateur compétent pour déterminer l’assiette, le taux, les modalités de recouvrement et l’ensemble des impositions de toute nature. Le gouvernement peut agir par

leurs propres observations après la HALDE. ------------------------------------------------- La chambre sociale a considéré que la HALDE n’était pas une partie mais que néanmoins les droits de la défense étaient respectés. Elle a montré que les principes de la procédure étaient respectés. ------------------------------------------------- Cet arrêt devrait concerner le défenseur des droits qui peut présenter des observations dans les procès qui le concernent. -------------------------------------------------

Le principe d'impartialité en droit public français 1. Les règles fondatrices du principe d'impartialité en droit public a) Les sources du principe, en droit interne et en droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme Il y a une source qui relève complètement du droit interne: l'impartialité est un principe général du droit (PGD). Le CE a affirmé le principe d'impartialité comme un PGD qui ne peut céder que devant une disposition législative expresse dans plusieurs arrêts: CE

conclusion. L’année dernière, le sujet tombé a été le suivant : « Que signifie le principe du contradictoire ? ». Le plan apporté par le prof en guise de correction était le suivant : intro : présentation de la source du principe du contradictoire. I) Connaitre la preuve. II) Discuter la preuve. Introduction. Le droit processuel a été créé dans les années 1960 par Motulsky et Vizioz. Il est possible de dégager un principe commun aux trois contentieux administratif, civil et pénal. En effet, le juge

Le contradictoire et le juge. A) l’obligation pour le juge de faire observer le principe de la contradiction. Le juge est garant du respect du principe de la contradiction, art 16 cpc, voir 1076-1 cpc. Il veille au respect par les parties des obligations qui leur incombe ( signification des conclusions, dépôt des pièces…) ou introduit la contradiction lorsqu’elle est écartée (1213 cpc) Il est vigilent sur la communication des conclusions et pièces en temps utile. Le contrôle

Toute vérité est-elle nécessairement rationnelle ? De tous les critères de la vérité, celui de la non-contradiction apparaît comme le seul qui puisse valoir universellement : Deux propositions contradictoires s’annulent respectivement. Dire dans le même temps et sous le même rapport que Dieu existe et qu’il n’existe pas ou dire qu’il est parfait en lui-même et qu’il est imparfait (à la vue du monde qu’il est censé avoir crée et dès lors qu’on admet qu’un être parfait doit l’être sous tous les