Principe Du Contradictoire

de jugement (dite parfois « instruction définitive », à « l’audience » et « jugement ») est en principe publique, orale et contradictoire. Les sanctions de nullité qui affectent leur inobservation les considère comme des règles d’ordre public. A- Procédure publique  Les débats doivent être publiques à peine de nullité (art.300).  Toutefois, la loi apporte à l’application de ce principe plusieurs nuances :  la juridiction peut décider le huit clos si la publicité de l’affaire

litige, afin de donner la meilleure solution au conflit, c’est-à-dire la plus équitable. Mais cela n’empêche pas que l’arbitrage soit soupçonné de satisfaire leurs intérêts personnels, notamment parce qu’ils sont désignés par les parties. Or, un principe majeur de la procédure de règlement des conflits en France est la partialité du juge qui ne doit pas être un proche d’une des parties. Ceci provient de l’origine souveraine de la fonction du juge en France. On voit donc apparaître un contraste avec

étrangers, litiges relatifs aux marchés publics. Juges au TA sortent souvent de l’ENA, ce sont des fonctionnaires. La procédure est écrite et se fait par mémoire, on ne plaide que par observation. Cour administrative d’appel, connaissent en principe des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs. Conseil d’état peut statuer sur le droit (comme la cour de cassation) mais également sur les faits. C’est un 3ème degré de juridiction. Vérifie que les cours administratives

détective. Elle consacre pour la première fois la recevabilité du rapport de détective dans un arrêt de principe du 7 novembre 1962 (2e section civile, n° 1020, Brunet c/ Garnier), dans une affaire où une décision d'appel avait été rendue en se fondant sur les seules dépositions d'un détective. Depuis cet arrêt, la Cour de Cassation a constamment maintenu sa jurisprudence en se basant sur le même principe : "Le rapport de surveillance privée est admis et ne peut être rejeté au seul motif que le détective

publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la

ses preuves. La procédure suivie pendant ce procès a 3 caractères, c’est une procédure orale, publique et contradictoire. La procédure orale dans le sens où ce qui va compter va être la parole des personnes. L’écrit joue un rôle très limité. Procédure publique dans le sens où la justice est rendue en public, tous les citoyens peuvent assister au procès. Et enfin c’est une procédure contradictoire dans le sens ou chaque partie est informée des arguments et des moyens de preuve dont dispose l’autre partie

semble se réduire à l’alternance du pour et du contre. Chez Thalès, il relève du principe d’eau, pour Anaximène de l'air, pour Héraclite d'Ephèse du feu, et pour Anaximandre, l’Apeiron. Prenons et développons la thèse de Thalès pour illustrer celui des sensualistes. Thalès fonde le monde sur le principe de l'eau. Thalès est le premier penseur connu de l'histoire. Sa philosophie de la nature fait de l'eau le principe explicatif de l'univers, d'où procèdent les autres éléments, air, feu et terre. Aristote

plaideurs Voie de recours ordinaire, l'appel permet au plaideur de se prémunir contre les erreurs judiciaires (1). Le plaideur défaillant en première instance n'est pas en reste, l'opposition lui permettant d'assurer le respect du principe fondamental qu'est le contradictoire (2). 1) L’appel ouvert largement pour garantir les plaideurs contre l’erreur judiciaire L’appel ouvert largement par les textes : article 543 CPC : « La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les

honoraires d’avocats) •Equité : Le principe du contradictoire en matière pénale est quasi inexistant dans la mesure où seul le procureur est décideur d’une procédure pénale (elle n’est pas impulsé par un demandeur comme en matière civile) et représentant la société il a pour mission de poursuivre la personne encore innocente au nom d’une infraction ; dans ce sens son argumentation sera dressé contre cette personne. Cette personne n’aura donc pas au titre du contradictoire à connaitre les éléments soutenus

sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc. I- Principes généraux du système judiciaire marocain 1. Le principe d’égalité 2. Le principe du double degré de juridiction 3. Le principe de gratuité de la justice 4. Le principe de la collégialité 5. Le principe de l’indépendance de la justice 6. Le principe du caractère contradictoire de la procédure Le principe d’égalité Seul l'Etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures = principe d'égalité