Principe Du Rsa

Président du conseil général, autorité décentralisée. Exécute des délibérations du conseil général. Chef du personnel, autorité de police sur les voies départementales. Compétences: Ensemble des affaires départementales. Action sociale de la santé (RSA, RMI, APA), transports scolaires, construction et entretient des collèges, ports maritimes, bibliothèques, tourisme.. La région: organe délibérant: règle par ses délibération les affaires de la région (budget, services régionaux et aménagement du territoire)

Résultats attendus CHAPITRE 2 : L'ANALYSE DE LA TELEPHONIE SUR IP…………………… II.1 Qu'est ce que la téléphonie sur IP?............................................................................ II.2 Architecture du réseau………..…………………………………………………… II.3 Principes de fonctionnnement.…………………………………………………… II.3.1 D'ordinateur à ordinateur…..…………………………………………………… II.3.2 D'ordinateur à téléphone IP……………………………………………………… II.3.3 De téléphone IP à téléphone IP……………….…………………………………… CHAPITRE 3 : LES AVANTAGES DE

travail, le décès, le veuvage.   - Ces aléas peuvent mettre en difficulté les travailleurs et leurs familles.   - D’où la mise en place d’un système permettant dans le cas d’un de ces aléas de bénéficier d’un certain nombre de prestations. Principe de financement : tout le monde est mis à contribution. Acquisition de droits sociaux avec un système de cotisations obligatoires.   - La Sécurité Sociale représente la plus grande part mais il y a aussi les caisses complémentaires de retraite

de l’intérêt collectif par les décisions des citoyens eux mêmes, dans le respect des libertés individuelles. C’est un régime politique dans lequel le peuple est souverain. La démocratie suppose le libre choix des gouvernants par les gouvernés (principe de la représentativité). Cela suppose des élections avec une pluralité de l’offre politique (pluralité des partis) et le suffrage universel. C’est le «  gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est caractérisée par

ces révolutions dans la fonction publique ne sont pas au rendez-vous. A l'inverse, le déficit public a doublé en un an 140 milliards d'euros. 29 août 2008 : RSA (article d'un invité de Médiapart, Serge Paugam) Le RSA proposé et instauré par le chef de l'Etat, fait parlé de lui, notamment quant à son mode de financement. Le RSA risque de réintroduire une forme d'infériorisation volontaire d'une partie de la main d'oeuvre. Cela oblige les plus pauvres, non pas à rentrer dans le salariat mais

contribuable et donc essaie d'être légitime auprès du contribuable. Paragraphe 1 : Le principe de consentement à l'imposition. C'est un principe démocratique mais il est intervenu tard. L'impot est nait bien avant le droit fiscal. Ce principe du consentement à l'imposition a été rapidement perçu par les chefs comme une source pour assoir leur légitimité et celle du pouvoir fiscal. A.-Histoire du principe. L'Angleterre fait figure de pioner avec la charte de Jean sans terre, la « magna carta

modèle d’organisation étatique efficace pour répondre au besoin de la population locale. Réponse donnée par les 3 échelons de collectivités territoriales : la région, le département et la commune qui disposent chacun de compétences propres au nom du principe de subsidiarité selon lequel « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon[1] » Dans les 30 dernières années de la vie publique

plus pour gagner plus »  - RMI = trappe à pauvreté puisque quand ils ont l’opportunité de retrouver un emploi, la personne perd toute les aides dont elle bénéficiai avant et décide de ne pas bouger de sa situation ( On a remplacer le RMI par le RSA qui permet à la fois de garder une partie des aides que l’on recevait tout en recommençant à travailler. - Loi TEPA contient 9 mesures (depuis 2007) dont celle du bouclier fiscal, incitation au travail pour renforcer le pouvoir d’achat, défiscalisation

Par exemple, la société décide que l’assurance voiture relève du principe de « l’auto-assurance » (le client paie proportionnellement au risque qu’il fait courir à l’entreprise d’assurance) alors que l’assurance maladie relève du principe de la mutualisation des risques (les malades ne paient pas plus de cotisations que les individus en bonne santé). Au contraire, si l’individu reçoit une prestation

l’assistance (1793) : Charité chrétienne exercée par l'Église. Le principe d’assistance va se développer à travers l’aide sociale et plus largement à travers la protection sociale. => La solidarité constitue le fondement des politiques sociales. => L’après-guerre favorise l’intervention des pouvoirs publics qui s’étend ainsi au domaine économique et social avec pour objectif d’avantages de justice sociales. Cette volonté se fonde sur un principe de solidarité et de cohésion sociale. L’assistance consiste