Principe Du Rsa

1ère partie Le fondement de l'action administratif : le principe de légalité Source du droit : au sens large, les sources du droit désigne les éléments à l'origine du droit, c'est-àdire les facteurs d'explications que ce que le droit est. Mais dans un sens juridique plus restreint les sources désignent les procédés de création du droit, c-à-d que la source du droit est le procédé par laquelle est établi une norme juridique et ce sens juridique qu'on va retenir ici. La source est le contenant

familiales (CAF). Les allocations proposées par la CAF sont multiples. Le versement de ces allocations dépend de vos ressources et de votre situation familiale. • Aide personnalisée au logement (APL). • Allocation de logement. • Revenu de solidarité active (RSA). • Allocation aux adultes handicapés (AAH). • Allocations familiales à partir de deux enfants, quels que soient vos revenus, que vous viviez en couple ou non. • Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle. • Allocation de garde d’enfant

lointains de l’emploi afin de les (re) préparer à affronter un entretien de recrutement après avoir établi, ensemble, un projet professionnel viable et structuré.          L’accompagnement référent PLIE Référent social professionnel – dispositif RSA 27 L’accompagnement des salariés en Contrat Unique d’Insertion Cible emploi Bilan de Compétences Approfondi - BCA Stratégie Recherche d’Emploi – STR Mobilisation Vers l’Emploi – MOVE Prestation d’Accompagnement pour la Mobilisation vers l’Emploi – PAME

fois éduqués et formés, cotiseront pour le versement des pensions de retraite aux ménages sans enfants. 2. les services publics A. def Un service public est un service d’intérêt général, décidé par la puissance publique, qui vérifie les principes de continuité et d’égalité. Il peut être produit aussi bien par un organisme public que par un organisme privé, ce dernier remplissant alors une mission de service public par délégation. Ex : La fourniture d’eau, le ramassage des ordures ménagères

2007 ; les statistiques européennes d’Eurostat montrent que la moyenne européenne s’élève à 44,7 %. Fiche n° 9 : La formation du contrat de travail • Le s principe s d e l’e mb a uc he La durée de travail les horaires de travail La période d’essai Le lieu de travail La clause de mobilité Le statut et la classification Principes La durée de travail ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié. L’employeur modifie les horaires du contrat sans devoir obtenir l’accord préalable

Comment est-elle vécue à travers les employé ? Quelles sont les conséquences pour les personnes ? Quel impact peu provoquer ces contracts de travail ? PLAN : Nous allons donc définir qu’est-ce que les différents contracts puis en étudier son principe, nous verrons également comment ce phénomène est vécu par les personnes . DEVELOPPEMENT : Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne

qualifications et d’employabilité = on reste à des salaires faibles. II. Les mécanismes et l’organisation du système fiscale français Les 2 branches de la redistribution sont la fiscalité et la protection sociale Page 3 sur 9 A. Les principes et l’organisation générale de la redistribution Indentification des 2 objectifs de la redistribution :  Réduire les inégalités  Fourniture de biens et services publics 1. Revenu primaire, revenu disponible La redistribution modifie le revenu

sociétés archaïques ou très religieuses, le droit et la religion sont deux corps de règles qui ne se distinguent pas : le précepte religieux tient lieu de loi civile et les lois adoptées par le pouvoir législatif ne peuvent pas être contraires aux principes édictés par la religion. Ce phénomène d’identification peut spécialement s’observer aujourd’hui dans certains pays musulmans où le Coran imprègne les règles juridiques. Quant au droit français contemporain, il est à la fois distinct de la religion

personnes. Il y a aussi le CMU complémentaire qui est une sorte de complémentaire santé gratuite qui prend en charge ce qui n’est pas couvert par les régimes d’assurance maladie obligatoires. Une nouvelles d’aide sociale vient d’être proposée : Le RSA (revenu de solidarité active) qui est un dispositif de revenu minimum et d’aide sociale en expérimentation dans 34 départements en France. Il permet aux personnes pauvres bénéficiant de RMI de cumuler travaille et allocations car de nos jours des personnes

c'est un objectif de justice sociale - raison politique : la redistribution permet d'éviter les conflits entre citoyens d'un même pays. C'est un objectif de paix sociale. 2) Comment redistribuer les revenus ? La redistribution repose sur un principe simple. On prélève des revenus chez les favorisés et on verse chez les plus démunies. 3) Prélever et verser Prélever : On dénombre deux types de prélèvements obligatoires : les impôts ( la taxe foncière, la taxe d'habitation, la TVA, l'impôt