Principe Pollueur Payeur

ou d'externalités (pollution, éclairage public, pollinisation par les abeilles, etc.). Bibliographie donnée par M. Galanti Sébastien Manuels Universitaires de niveau licence (suffisants à mon avis car bien conçus) : 1. E.Wasmer (2010), Principes de Microéconomie, ed Pearson, ch. 19 et 20. 2. Pyndick et Rubinfeld et Sollogoub, (2009), Microéconomie, 7eme ed Pearson, ch 5.3, ch16.7, ch 17 et 18 Manuels de niveau master (pour approfondissement) : 1. JB Ferrari, Microéconomie approfondie

de limiter l’écart entre ce qui est supportable et ce qui n’est pas supportable. Il faut combler l’écart entre le coût social et le coût privé. La taxe attribue un prix à la nuisance qui est à la charge de l’agent à l’origine de la pollution (pollueur payeur). Intervention volontariste de l’Etat. Ceux qui n’aiment pas l’Etat, les libéraux contestent la réalisation décentralisée de cet optimum et à cette solution fiscale il suggère que le produit de cette taxe soit reversé aux victimes pour compenser

incinérateurs). Loi sur l'eau La loi n° 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 vise une gestion globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle s'appuie sur des principes de partage de cette ressource entre les usagés et de protection des écosystèmes. Elle soumet à un régime de déclaration et d'autorisation (selon le même principe que la réglementation sur les I.C.P.E) certaines installations, ouvrages et travaux entraînants un prélèvement sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification

s’engager dans le système de responsabilité sociale avec de larges campagnes de communication. Les codes en la matière sont aujourd’hui plus ou moins complets et plus ou moins respectés. Section 3. L’évolution de la responsabilité délictuelle Les principes qui ont été posés dans le code civil correspondaient en 1804 à une société qui a changé depuis lors. On subit donc des évolutions plus ou moins marquées qu’il convient de connaître afin de bien comprendre les solutions actuelles. En 1804, la France

l’environnement, tout projet ou ouvrage qui, en raison de sa nature, de sa dimension ou de ses incidences sur le milieu naturel est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement . Aussi, cette loi identifie t-elle les ouvrages soumis à l’EIE, pose les principes des EIE, définit le contenu du rapport de l’EIE et subordonne l’obtention d’autorisation ou d’approbation d’un projet soumis à l’étude d’impact à une décision d'acceptabilité environnementale. Au niveau institutionnel, cette loi prévoit l'institution

gouvernement suite au déversement de déchets industriels dans le lac Taihu (p219). Les externalités négatives produites par les entreprises doivent alors être sanctionnées par un gouvernement suffisamment puissant pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur. Paradoxalement, un état trop interventionniste dans la gestion de l’eau ne peut répondre efficacement aux besoins de sa population. Pour les populations les plus pauvres ne disposant pas –ou peu- de pouvoir d’achat, l’eau traitée peut devenir

effet, les vendeurs ont un intérêt très fort à rétablir un minimum de transparence et d'information sur le marché. L'État peut intervenir également pour obliger les vendeurs à révéler la qualité des biens : contrôle technique, labels… E. Wasmer, Principes de microéconomie, Pearson 1. Expliquez ce qu'est l'asymétrie d'information. Quelles sont ses conséquences sur le fonctionnement d'un marché ? 2. Comment l'État s'efforce-t-il de corriger certaines insuffisances

les limites de la croissance. Et enfin, voir quelles peuvent être les dispositifs mis en place pour assurer l'harmonie entre la croissance et le développement. I – Croissance et développement peuvent entretenir un lien étroit ... Sur le même principe que le paradoxe de l'œuf et de la poule, la croissance engendre le développement et le développement engendre la croissance. A savoir qui est le premier .. Ce lien étroit que peuvent entretenir la croissance et le développement va donc être expliqué

objectifs ( ex : abs résultats financiers ) 2/ La RSE et le Développement Durable (concepts, historique) déf RSE : la RSE intégre les 3 dimensions ; social, économique et environnemental déf du ministère : la RSE est la déclinaison des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.» BREGEON

protocole de Kyoto et l'UE Les objectifs et les principes de la politique de la Communauté/Union européenne (CE/UE) en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité CE, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du "pollueur payeur" et de la prévention de la pollution [voir la