Principes Budgétaires Collectivités Territoriales

ATELIER SUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS URBAINS EN AFRIQUE Quel rôle pour les collectivités locales ? Rabat 20-21 juin 2011 ISESCO, Organisation islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture Avenue des F.A.R., Hay Ryad, Rabat   DECLARATION FINALE  Les  délégués  à  l’Atelier  international  sur  le  financement  des  investissements  urbains  en  Afrique  qui  s’est  tenu  les  20  et  21  juin  2011  à  Rabat  à  l’invitation  de  la  Ville  de  Rabat,  de  l’organisation  mondiale 

REPUBLIQUE DU SENEGAL ……… Un Peuple-Un But-Une Foi Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Exposé des motifs Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. La première réforme majeure de 1972 pose l’acte précurseur de libertés locales

dans les choix stratégiques en matière de finances publiques. Elle contient également, une dimension budgétaire, liée à la convergence et à l’articulation entre les composantes financières d’une même structure publique et à l’interconnexion entre les budgets des différentes structures publiques en charge de la mise en œuvre des politiques publiques. Les dimensions décisionnelle et budgétaire inhérentes à la cohérence des finances publiques et à la convergence de l’action publique demeurent toutefois

présente l'ensemble des programmes concourant à la réalisation des objectifs de développement économique, social et culturel du pays. ARTICLE 3.- (1) La loi de finances présente de façon sincère l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. Ce principe implique que les informations fournies soient claires, précises et complètes, au regard des données disponibles, au plan national et international, au moment de l'élaboration des prévisions. (2) La loi de finances prend en compte les directives de

de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) à travers les plans d'ajustement structurel. L'objectif est de faire adhérer les pays du Sud à la dérégulation, au libéralisme économique et à l'ouverture des marchés, par le biais de mesures d'orthodoxie budgétaire, de dénationalisation, de thérapie de choc et aide extérieure. - Les questions à aborder, d’abord : . * Comment identifier les acteurs du développement ? 1. Les acteurs politiques 2. Les acteurs institutionnels. 3. Les acteurs économiques

Royaume du maRoc ministèRe de l’intéRieuR Guide pour l’élaboration du plan communal de développement (PCD) Selon l’approche de Planification Strategique Participative Table des Matières Direction Générale des Collectivités Locales Juin 2008 Conception & Réalisation : My Communication & Développement Préface Le Royaume du Maroc est engagé dans un processus vital de décentralisation de ses structures et de son appareil administratif. Ce vaste chantier initié dès le lendemain de

représentation. Le Sénat a été très critiqué en raison de sa représentativité. Le Sénat ne représente pas directement les citoyens, il représente selon la Constitution les collectivités territoriales et non pas les citoyens directement. En effet, les sénateurs sont désignés par un collège de grands électeurs, d’élus des collectivités territoriales. Avec ce mode de désignation, le Sénat a pu passer pour une chambre conservatrice parce que depuis 1958 (sa création) et jusqu’en septembre 2011, il a toujours été

DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage III) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 16 A) PRESENTATION DU RAPPORT 16 B) PROPOSITION D’AMELIORATIONS 18 1) UNE

stabilisation des effectifs p.12 p.15 6 Evolution des concours aux collectivités locales : solidaires dans les efforts pour le redressement p.18 7 Remettre la justice au cœur du système fiscal p.20 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics Le projet de loi de finances pour 2013, premier budget de la nouvelle législature, marque un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en engageant un redressement historique des comptes publics

celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. A cela vient s’ajouter l’articulation entre les finances de la France et celle de l’union européenne. Aujourd’hui on parle d’un mouvement d’atomisation des fp par le bas c’est la décentralisation, et par le haut c’est le développement du budget de l’union européenne. Chapitre : I – Définition et source des fp. II – La mutation des fp. III – La notion de loi de finance IV – Les grands principes du droit budgétaire. V – L’élaboration