Principes De La Comptabilité Publique

COMPTABLES DE L’ETAT www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 00.212.37.57.81.05 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : SOMMAIRE Introduction Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat Norme 1 : Les états financiers Norme 2 : Les immobilisations incorporelles Norme 3 : Les immobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les créances de L’actif circulant Norme 7 :

´ ´ ABREGE DE ´ COMPTABILITE NATIONALE —— ”[...] Il y a cent cinquante ans, lorsque Quesnay publia, pour la premi`re e fois, son c´l`bre sch´ma, ses contempoee e rains et ses disciples proclam`rent que e sa d´couverte ´tait la plus importante e e qui ait ´t´ faite depuis Newton. L’id´e ee e qu’une interd´pendance g´n´rale relie les e e e diff´rents secteurs du syst`me ´conomique e e e est devenue actuellement la base mˆme e de l’analyse ´conomique. e N´anmoins, e lorsqu’on veut mettre en pratique

présente l'ensemble des programmes concourant à la réalisation des objectifs de développement économique, social et culturel du pays. ARTICLE 3.- (1) La loi de finances présente de façon sincère l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. Ce principe implique que les informations fournies soient claires, précises et complètes, au regard des données disponibles, au plan national et international, au moment de l'élaboration des prévisions. (2) La loi de finances prend en compte les directives de

Ancien régime : impôts indirects prépondérants, répartition injuste, recouvrement expéditif - 1789 : entrée des principes révolutionnaires dans la fiscalité : justice, liberté, neutralité. Création des 4 vieilles 1 16/11/11 Cours fac NS - Sous Napoléon : fiscalité de compromis - 20ème : apparition du concept de solidarité et refonte totale du système TITRE 1- OBJETS ET PRINCIPES DU DROIT FISCAL Chapitre 1- LA NOTION D’IMPOSITION L'impôt peut se définir comme une forme spécifique de prélèvement

Autres définitions - Composantes du PIB - PIB nominal et PIB réel - Déflateur du PIB - PIB par habitant ( Comptabilité nationale. - Définition - Approches - Objectifs ( Comptabilité nationale et développement durable . - Le tableau entrées-sorties (TES) - Rappel de l’égalité de base - La structure du TES - L’utilité du TES ( Les limites de la comptabilité nationale. Quelques précisions . La question première posée aux macros économistes est de

institutionnelle selon les normes de la comptabilité nationale. Administration publique : secteur institutionnel dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou de redistribuer des revenus. Elles comprennent les administrations publiques centrales (l’Etat), les administrations publiques locales (communes, département, région) et les administrations de sécurité sociale. ISBLSM : sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans

re Titre 2 : comptabilité des entités spécifiques. Le PCG a été conçu dans l’optique d’une comptabilité générale, il existe de nombreux plan comptes spécifiques à certaine profession. Par exemple : maison de retraite, notaires, huissiers… A certaine activités par exemple : agricole ou à certaine formes juridiques (syndic de copropriété). On assiste actuellement à un alignement de tous les plans comptables spécifiques sur le PCG. La thermologie utilisé par le PCG fait appel à la notion d’entité

Fiche 7 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d’importance fondent l’essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne de la commune et de clôture des comptes: le Code de la démocratie locale (CDLD), le Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) et la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux. Les finances communales font l’objet du livre III de la première partie du CDLD. En complément, on

les acteurs économiques autour de sa mise en œuvre dans la pratique, censée se traduire dans l’élaboration de toute politique publique. Une chose est sûre, la priorité est aujourd’hui à la vulgarisation de ce concept novateur car comme le souligne notre invité, dorénavant, le concept de capital immatériel devra faire partie du process d'élaboration de toute politique publique. Pour notre invité, Tawfik Mouline, cette nouvelle démarche, au-delà de ses aspects de révolution statistique, devra initier

processus de convergence........................... 18 PROPOSITIONS DE LA CCIP ..................................................................................................................... 22 III.1. Sur le processus de réforme de la comptabilité ............................................................................... 23 III.2. En matière de fiscalité : la nécessaire maîtrise des conséquences fiscales .................................... 27 ANNEXES............................