Principes De La Comptabilité Publique

applicable dans les Etats-parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Il s’est agit non pas de normaliser les prescriptions des différents systèmes comptables des pays en cause mais de procéder à une harmonisation des principes, règles et dispositions comptables applicables désormais dans ces Etats-parties. Compte tenu de l’évolution internationale des techniques de gestion et méthodes comptables, cette harmonisation a naturellement pris en compte les nouveaux concepts

de l’économie et leurs fonctionnements II. Grands courants de la macroéconomie : Classiques & néoclassiques versus Keynésiens I. Principaux acteurs de l’économie et leurs fonctionnements : En comptabilité nationale, on distingue plusieurs secteurs de l’économie : APU (Administration Publique) SF (Société Financière) Ménages SNF (Société Non Financière) ISBLSM (Institut Sans But Lucratif au Services des Ménages) Les ménages : Constitués d’une ou plusieurs personnes physiques disposant

interviennent après la clôture de l’exercice budgétaire et permettent aux "agents d’exécution" de rendre compte de cette exécution. 1. Le compte administratif : Le compte administratif est un document dressé par l’ordonnateur à partir des chiffres de la comptabilité administrative qui lui permet de suivre l’exécution du budget en cours afin d’éviter tout dépassement des crédits ouverts. Ce document voté par l’organe délibérant après la clôture de chaque exercice budgétaire présente les résultats de l’exécution

également englobant : les dépenses définitives et temporaires. Les comptes de l’État L’État tient plusieurs comptabilités. Comptabilité budgétaire : l’État est amené à présenter ses comptes. Comptabilité générale. Troisième comptabilité. Elle n’est pas, au sens strict, une comptabilité comme les deux autres. Elle est adossée aux deux autres. Dans son intitulé, on parle de « comptabilité d’analyse de coûts » (CAC). Son objectif est de permettre de retracer les coûts des différentes actions engagées

fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable (ex : la taxe d’enlèvement

SOMMAIRE EDITORIAL 2 Présentation de la nouvelle identité visuelle q Préparation du déménagement et conduite de changement. q AU CŒUR DES MÉTIERS 6 q Réforme du système de la comptabilité publique Directeur de publication Saïd IBRAHIMI ACTUALITÉ 9 L'Initiative Nationale pour le Développement Humain Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI DOSSIER 12 Trésorerie Régionale de Marrakech q Regard sur la région Marrakech-Tensift-El Haouz q Entretien avec le trésorier régional

des Comptes. A. Les Principes Fondamentaux. 1. Le Principe de Flux. On reste dans le cadre d’une représentation de flux économiques. Il va s’agir de valoriser les opérations economiques réalisées au cours de l’annee civile 2. Le Principe de l’Annualité. Le comptable national élabore des comptes annuels, toutefois des comptes trimestriels sont tenus avec un objectif de visualisation des principales évolutions des agrégats économiques. 3, Le Principe Monétaire. Toutes

ECONOMIE GENERALE INTRODUCTION A LA COMPTABILITE NATIONALE Le système européen des comptes 1995 brièvement appelé le SEC 95 a été adopté en 1996 par le Conseil de l’UE .Elle s’impose à tous les pays de l’UE. Il s’agit de permettre une harmonisation poussée de leurs comptes c'est à dire de rendre comparable les différentes économies. La dénomination SEC 95 renvoyée lors de son adoption initiale à la base 95. Périodiquement (tous les 5ans) les statisticiens font une révision approfondie des méthodes

comptable (expert comptable, commissaire au compte, directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies et communications. L’objectif principal de ce cours est de permettre aux étudiants de reconnaitre

CADRE DE RE FERENCE DU CONTRO LE INTERNE COMP TABLE DE L’ÉTAT DGFiP Cadre de référence AVANT - PROPOS L’article 47-2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière." L’article 27 de la loi organique sur les lois de finances (dernier alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères