Principes De La Comptabilité Publique

Pascale REVAULT 4 juin 2009 - CREG La juste valeur en comptabilité au cœur de la normalisation comptable « Nous sommes convenus que les organismes édictant les normes comptables devaient améliorer les normes relatives à la valorisation des instruments financiers sur le fondement de leur liquidité et de l’horizon temporel de détention, tout en réaffirmant le cadre de la comptabilité en juste valeur ». Cet extrait de la déclaration commune des chefs d'États et de gouvernements réunis dans

FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième

calque de la loi de finance initiale. On retrouve 2 parties : une première sur les conditions générales de l’équilibre financier avec des dispositions concernant les recettes de l’équilibre budgétaire. La seconde partie sont les moyens de politiques publiques précisant les ouvertures de crédit, les annulations de crédit et les changements de crédit qui sont intervenus depuis la loi de finance initiale. On retrouve aussi un certain nombre de documents d’informations, en particulier pour les collectifs

normalisation comptable est l’ensemble des règles et modalités (Principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88. II- Historique * Situation avant la mise en place du CGNC 1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du

particulier en ce qui concerne les systèmes informatiques nécessaires et la formation. Le Comité du programme et budget a pris note des renseignements contenus dans le document WO/PBC/11/7 Rev. et a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver le principe de l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) sous réserve de la fourniture à cette assemblée, à sa session de septembre 2007, d’informations complémentaires, notamment en ce qui concerne le coût estimatif de

ROYAUME DU MAROC CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 1 LIMINAIRE Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays. . Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Année Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la

NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION FES COMPTABILITE APPROFONDIE FILIERE GESTION SEMESTRE 7 I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE 2014/2015 CONTENU DU CHAPITRE : 1.1 Droit comptable et normalisation 1.1.1 Notion et objectifs des normes comptables 1.1.2 Contexte juridique de la normalisation comptable 1.1.3 Contexte international de la normalisation comptable 1.1.4 Le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) 1.2 Principes comptables fondamentaux 1.2.1 Aspects

secteurs sont concernés par la mise à niveau des plans et normes comptables. La dernière assemblée du Conseil national de la comptabilité a présenté plusieurs projets de loi concernant des secteurs aussi variés comme les OPCVM, les assurances ou les Offices régionaux de mise en valeur agricole. | La neuvième assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité (CNC), instance officielle chargée de la normalisation des règles comptables au Maroc,  s’est clôturée jeudi 26 mai 2005, sous

l'État (AIFE), aux secrétaires généraux du MEDDAT et du ministère de la défense, ainsi qu'au secrétaire général du ministère du budget, au directeur du budget, au directeur général de la modernisation de l'État et au directeur général des finances publiques. La Cour a également adressé une copie de ses observations provisoires, en raison de leur caractère interministériel et de ses premiers constats, à la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales