Principes De La Comptabilité Publique

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique (entreprise, collectivité, association, État, administration publique, etc.), ainsi que sur les éléments de son patrimoine incorporel (fond de commerce par exemple), matériel et financier. Ces informations, généralement exprimées en unités monétaires, sont saisies, classées et agrégées de manière à établir des documents de synthèse (bilan comptable, compte de résultats

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

budgétaires. - Sincérité comptable: principe classique en compta mis en œuvre dans secteur public par un certain nombre de modalités dont la plus essentielle est le jugement des comptes qui vérifie la sincérité des comptables publics. Il met en débat le comptable en cas d’irrégularité. Art 27 de la LOLF : « les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». Le principe de sincérité comptable suppose l’exactitude

Chapitre 1 Présentation de la comptabilité nationale Conventions et Nomenclatures La comptabilité nationale vise à représenter l’économie nationale à travers un certain nombre de grandeurs caractéristiques. C’est un système statistique cohérent et suivi, dont la construction a nécessité des choix en ce qui concerne l’espace étudié, la période d’observation, le regroupement des acteurs et des opérations. Pour donner une image synthétique de l’activité économique, les concepteurs du cadre comptable

comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire. En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue par un agent comptable indépendant (établissement

requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi une prestation pécuniaire ? L’impôt est acquitté par le contribuable par un versement d’argent Pourquoi est-elle requise par la puissance publique ? L’impôt est un type de prélèvement obligatoire au même titre que les cotisations sociales. Un prélèvement obligatoire est un versement réalisé par un agent économique à l’administration publique résultant non d’une

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

révolution transformée en support de transition. En effet la LOLF avait pour objectif de totalement changer la vision, le paysage des finances publiques françaises. De passer d’une politique de moyen instituer par l’ordonnance archaïque de 1959 vers une politique de résultat. De se mettre à niveau par rapport aux autres pays développés. De renforcer les principes qui régissent le bon ordre du vote et de l’exécution du budget. Autant de point qui faisait de ce texte un projet ambitieux, peut-être un peu

Il y a 2 difficultés : - donner une définition aux finances publiques - comprendre l’évolution des finances publiques Les finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]