Principes De La Comptabilité Publique

BERLAND, N., Le contrôle budgétaire, Paris : éd. la Découverte, 2002 ; 120 p. LANDBECK, D., Les principes budgétaires locaux, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001 ; 505 p. ADANS B., La comptabilité communale, Paris : LGDJ, 2001 ; XI-113 p. AUBY J.-B. et AUBY J.-F., Droit des collectivités locales, Paris : PUF, Thémis, 1990 ; 311 p. PRADA M. et BARBERYE R., La comptabilité publique, Paris : Berger-Levrault, 3ème éd., 1988 ; 376 p. ALLÈGRE H., MOUTERDE F., Le contrôle de

Chapitre 7 : L'exécution des recettes et des dépenses publiques Plan Les administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

ailleurs, des dispositifs permmettent au Gouvernement de faire varier l'utilisation des crédits prévue par la LF. Ces atteintes au principe de spécialité, qui veut que les crédits soient votés pour une dépense déterminée, sont justifiées par la nécessité de donner au Gouvernement une certaine marge de manoeuvre afin d'assurer au mieux l'efficacité de la dépense publique. 2 - Les modifications de crédits en cours d'exécution Ces procédures existent depuis longtemps. La LOLF les a encadré en prévoyant

peuvent aboutir à une gestion de fait : Le principe de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable L’habilitation normale Pour éviter la gestion de fait Peuvent être déclarées « comptable de fait » L’utilisation de la convention de subvention La convention de mandat Dès lors qu’une association même dans le cadre d’un contrat d’objectif, manque vraiment d’autonomie vie à vis de la collectivité qui la finance (subvention ou encaissement de recette publiques,) elle est gestionnaire de fait. Définition

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

Economie Politique | 03 | 03H00 | 01H30 | Microéconomie | 03 | 03H00 | 01H30 | Statistique I | 02 | 01H30 | 01H30 | Mathématiques I | 03 | 03H00 | 01H30 | Présentation de l’économie algérienne | 01 | 01H30 | - | Comptabilité générale | 02 | 01H30 | 01H30 | Faits économiques contemporains | 01 | 01H30 | - | Anglais | 01 | - | 01H30 | II) PROGRAMME DETAILLE ECONOMIE POLITIQUE Première partie : Les

Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention

La comptabilité nationale a deux vocations principales: modéliser et étudier l'activité économique d'un pays donné pendant une durée précise (la plupart du temps un an) d'une part, et prévoir l'évolution d'une conjoncture d'autre part. La comptabilité nationale peut ainsi être un outil de prévision pour aider un gouvernement à trouver des solutions, ou à relancer la consommation par exemple. Les comptes nationaux sont publiés par trimestre ou par année. La comptabilité nationale est ex-post, elle