Principes Directeurs De La Procedure Penale

la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des immunités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je souhaite vivement que ce document et la mobilisation des professionnels autour de la réflexion qu’il pourra susciter 2 Guide contribuent à l’amélioration de la qualité des services rendus aux personnes. Jean-Jacques TREGOAT Directeur général de l’action sociale Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée - Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité « Le clair et l’obscur » pour être sujet de son histoire D'où vient que les tableaux de Rembrandt

DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE

et d’en vanter les mérites. Ce droit dérive du principe général de la liberté d’expression énoncé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais si la publicité ne peut être interdite, il faut du moins tenter d’en supprimer les abus. Tel est le cas de la publicité mensongère. Curieusement, il n’exista pendant longtemps aucune incrimination spécifique de la publicité mensongère. Ce sont les principes généraux du droit civil (les vices du consentement

"RADAR-FLASH" 17 3.3 LA SUSPENSION DU PERMIS: LES RECOURS 18 3.3.1 LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 18 3.3.2 LA CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL 19 3.3.3 L'AUDIENCE 21 4. LES DEFAUTS / OU LES VICES DE PROCEDURE 23 4.1 LES INFRACTIONS NON CONTESTABLES OU DIFFICILEMENT CONTESTABLES 23 4.2 LES VICES DE PROCEDURE SUSCEPTIBLES D'ETRE INVOQUES 23 4.2.1 IRREGULARITE OU NULLITE DU PV 23 4.2.2 IRREGULARITES POSSIBLES DE LA PROCEDURE 24 5. LE PERMIS A POINTS 25 6. EXEMPLES CONCRETS 27 7. CONCLUSION

DROIT PENAL SPECIAL - TD 2.1 : commentaire d’arrêt - Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l’affaire PERDEREAU » « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille). Par cet arrêt, en sa chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour

Chewing-Gum du Bas – Congo, le juge d’instruction Radar a saisi la note juridique faisant le point de la procédure qu’elle avait établie au bénéfice de celle-ci au cours d’une perquisition menée au siège social et que ce magistrat a mis en examen son président -directeur général . Ce dernier désigne Constance en qualité de conseil mais le juge estime que cette désignation viole les principes du conflit d’intérêts et refuse aux avocats l’accès au dossier. Pourquoi ? Que faire et à qui s’adresser

meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées." En outre, les articles 225-1 à 225 - 3 du nouveau code pénal répriment le refus de prestation de service fondé sur l'état de santé. Section 3 Le droit de refuser les soins Logique : on doit tout faire pour sauver un patient. Mais contradiction entre plusieurs textes au niveau pénal : si le médecin ne soigne pas le patient, il pourrait être poursuivi pour non assistance à personne en danger, coups et blessures involontaires

commissaire aux comptes p.4 1. Définition et principes p.4 Définition Les différents acteurs de la procédure Les phases de la procédure d’alerte Schéma décisionnel 2. Les moyens de détection p. 11 3. Le principe de continuité d’exploitation p. 14 La responsabilité du commissaire aux comptes p. 16 1. La responsabilité civile du commissaire p. 16 Principes Quand est-ce que la responsabilité civile du commissaire

_______________________________________________ 53 L’acte d’accusation ___________________________________________ 53 L’ordonnance de prise de corps _________________________________ 61 LE JUGEMENT ET LA CONDAMNATION ____________________ 66 LA PROCÉDURE DE JUGEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CRIMINEL __________ 66 La préparation du procès ______________________________________ 66 Le procès ___________________________________________________ 70 La compétence concurrente du tribunal criminel spécial______________