Principes Fondamentaux De Ddhc 1789

constitutionnel et par lequel il estime que le Parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif. La constitution, dont le préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au Préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004, pose les principes ou objectifs reconnus de valeur constitutionnelle ou « reconnus par les lois de la république ». On peut s’apercevoir que l’ensemble de ces texte n’est pas si court et encore moins obscur, il donne les « règles

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre

risque d’arbitraire. Il y a deux principes juridiques complémentaires sur lesquelles reposent l’état de droit : * Le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs doivent être conformes à la loi. ( Que fait-on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? Il faut un deuxième principe. * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois)

fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions politiques et qui garantit les droits fondamentaux des citoyens et assure le contrôle du gouvernement. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Les premières

n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de sa procédure mais aussi par certains aspects du droit civil

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté en 1600 et qui est encore en place, la constitution de la Corse (1755-1789), celle des Etats Unis (17septembre 1787), la constitution de la Pologne (3 mai 1791) et enfin celle de la France (le 3 septembre 1791) sous la première République. Depuis, la France a connu plusieurs constitutions avant d’arriver à notre constitution

sous cela le bloc de l'égalité (qui comprend les lois ordinaires , les lois organiques qui ont une valeur supérieur au lois ordinaires et à côté les ordonnances de l'article 38 mais une fois ratifié par le parlement ) sous le bloc de l'égalité les principes généraux du droit (pp dégagé par la jurisprudence en l'absence de texte) sous cela les décrets et les arrêtés qui formes la catégorie des règlements et tout en bas les actes administratifs (circulaire , directive (en droit interne pas celle communautaire))

la démocratie : classique et marxiste. Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour d’un principe directeur : la liberté politique. Cette liberté politique doit permettre d’atteindre un objectif : s’assurer que les choix du peuple seront respectés. Le peuple ne doit pas être soumis à un autre pouvoir que le sien, c’est donc la volonté des gouvernés qui doit triompher. 3 principes : La liberté politique et la primauté de la liberté politique : l’organisation et l’exercice du pouvoir