Principes Fondamentaux De Ddhc 1789

Sujet : article 3 de le Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir

gouvernants ne modifient trop aisément la Constitution à l’exercice du pouvoir. Pour éviter une confiscation de la souveraineté, ce pouvoir de révision est généralement réparti entre plusieurs organes, et l’intervention du peuple est en principe prévue. Dès lors qu’il ne peut s’exercer que conformément aux prescriptions de la Constitution, le pouvoir constituant dérivé est en outre limité, dans sa forme et parfois sur le fond. §2 Limitations du pouvoir constituant dérivé A/ Limites procédurales

les droits de l'homme sont des facultés que tout être humain ou individu possède en toute liberté et dont les violations ou tout refus à y satisfaire est considéré comme illégaux parce que reconnus par la collectivité. Ce sont aussi des standards fondamentaux, des prérogatives morales ou des règles que la nature confère à l'homme en tant qu'être doué d'intelligence auxquels doivent se conformer la coexistence des sociétés et des individus; qui sont la manifestation de sa personnalité et qui lui permettent

d'agir sans contrainte, de choisir droit, facilité que l'on s'accorde ( où sont énoncées nos différentes libertés, nos différents droits ? dans des textes officiels comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948 différentes lois le règlement intérieur du collège ( notre droit à liberté est aussi exprimé par quoi ? la devise de

d'expression pour la femme. En 1791, elle rédige son écrit le plus célèbre, la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Cette déclaration est une réaction à la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 qui a posé les principes de la Révolution et des droits fondamentaux mais laisse très peu de place aux femmes.C'est pourquoi Olympe de Gouges en réécrit une version féminisée où la femme a plus de droits mais aussi plus de devoirs à travers un préambule , 17 articles et un postambule

contre les discriminations ce qui se retrouve tant dans le monde du travail que celui de l’éducation. Cette notion est un enseignement fondamental du cours d’éducation civique et d’ECJS qui se doit d’être enseigné à travers des textes fondamentaux mais également au travers les manquements au respect de la vie quotidienne. I) l’égalité comme principe français et européen A) la non-discrimination et l’Europe Plusieurs étapes marquent l’avancée de l’anti-discrimination en Europe

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION I. La notion de liberté A) La signification de la notion On peut reprendre Montesquieu à propos de la liberté lorsqu’il dit « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différents significations que celui de liberté ». C’est dire la difficulté que l’on peut avoir à envisager la notion de liberté. La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

séparation des pouvoirs est elle une réalité dans les démocraties contemporaines ? L‘article 16 de la Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce principe apparait comme un principe phare dans notre système politique. La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue dans l’ouvrage de Montesquieu «  De l’esprit des lois » 1758

pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation