Principes Fondamentaux Des Relations Internationales

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENES Les individus ont une place restreinte dans le processus de fonctionnement des institutions internationales Institutions= personnes publique Les institutions Droit institutionnelle Une institution : association de règles de droit qui comporte 2 éléments * 1 élément temporel  institution d’une donnée durable de la vie sociale * 1 élément matériel : le cadre est fournis par le droit au développement de cet élément de la vie sociale en

construisent apparemment contre l’Etat, proclamés dans un instrumentum constitutionnel, qui se présentent dans une relation entre l’Etat et l’individu. Pour autant leur caractère fondamental appelle une protection plus large, dans une relation entre l’individu et les autres individus. Schématiquement, deux modèles apparaissent donc : l’effet vertical et l’effet horizontal des droits fondamentaux. Deux modèles qui ne sont pas nécessairement exclusifs l’un de l’autre en pratique (l’effet horizontal étant

contrôler que possède l'administration. -Le droit privé en revanche se préoccupe d'offrir aux libertés des particuliers un cadre juridique permettant leur plein développement, d'assurer leur protection et leur coexistence paisible. Il se fonde sur le principe du libre consentement et de l'autonomie des volontés individuelles. Cela veut dire que les obligations juridiques entre les particuliers naissent de l'accord de plusieurs volontés théoriquement égales. Le procédé juridique type caractéristique du

pertinente dans l’analyse du concept de la Responsabilité de Protéger2. La communauté internationale ne saurait tolérer, en ce 21e siècle, l’abus de la force au détriment de la protection des populations civiles et de la justice à son égard, cette même protection et sécurité qui requiert un recours grandissant à la force. Telle est d’emblée la tension traversant l’ambitieux rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE), qui tente de concilier une

DROIT CIVIL – LES PERSONNES Présentation S'il y a un droit privé c'est qu'il y a un droit public, autrement dit le droit public est la chasse gardée du droit privé. Droit civil: branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les personnes privées, ce qui regroupe l'étude des personnes (état et incapacité), des biens (propriétés et sûretés), de la famille (unions, séparations, filiations), des obligations, des régimes matrimoniaux et des successions. Le terme de droit civil est

une nouvelle organisation internationale dont le siège est fixé à Strasbourg. Les objectifs du Conseil de l’Europe Ces objectifs sont définis dans le préambule du statut et dans les premiers articles du Traité. Il y a deux objectifs. L’adhésion à des valeurs communes Les membres du conseil de l’Europe manifestent leur attachement « aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leur peuple et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle,

morale vient du fort intérieur de l’homme tandis que le droit régis les relations avec les autres. Il y a une relation stricte entre droit et équité. C'est-à-dire que le droit doit être appliqué de façon juste et correcte grâce à des règles : la règle de droit. Le droit doit donc être égale et garantir un sentiment de sécurité. La règle de droit est d’application générale : « Nulle n’est censé ignorer la loi ». * Principe d’uniformité, de sécurité et d’égalité. Le droit que nous exerçons aujourd’hui

au mois de mars 2010. Sommaire 007 009 AVANT-PROPOS DE PARIS À LISBONNE EN PASSANT PAR ROME, MAASTRICHT, AMSTERDAM ET NICE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE, garante de la paix L’unité et l’égalité comme leitmotiv Les libertés fondamentales Le principe de solidarité Le respect de l’identité nationale Le désir de sécurité Les droits fondamentaux LA «CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE La nature juridique de l’UE Les tâches de l’UE Les pouvoirs de l’UE Les institutions de l’UE

INTRODUCTION : L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut demander aux États-membres de fournir des contingents pour mettre sur pied des forces de maintien de la paix (les Casques bleus). Création de l'Organisation des Nations unies : Préparée par les Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, l’Organisation

combattants, notamment en France, jouent un rôle très important dans le travail de commémoration et entendent faire disparaître la guerre du continent européen en développent la « der des der » . Ce pacifisme participe de la redéfinition des relations internationales sur la base d’une sécurité collective, voulue par les démocraties occidentales durant l’entre deux guerres. Mais cet espoir d’une sécurité collective ne fera naître qu’une Société des Nations impuissante. Le nouvel ordre mondial après