Principes Fondamentaux Des Relations Internationales

La communauté internationale vue par les juristes E. Jouannet Professeure à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1 1-La communauté internationale est avant tout une idée qui ne cesse de hanter le discours des juristes internationalistes, comme si la répétition incantatoire du terme pouvait permettre d’ancrer un peu plus son existence dans la réalité et la transformer en un fait tangible et concret. Le juriste, et notamment l’internationaliste, s’est depuis toujours interrogé sur cette

SOMMAIRE Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation

Droit international des droits de l’homme Des instruments foisonnent, on trouve de multiples instruments aussi bien au niveau national qu’international qui consacrent et garantissent les droits de l’homme. Selon Frédérique Sudre, le droit international des droits de l’homme est l’ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent des droits visant à assurer la dignité et la liberté des individus par le biais de garantie institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici

concepts de « droit » ou de « devoir d’ingérence » date du début des années 1990 et de l’avènement du nouvel ordre mondial unipolaire. Aujourd’hui, les crises dites « humanitaires » et les guerres dites « préventives » ont replacé au coeur des débats internationaux la problématique d’un interventionnisme en quête de légitimation éthique ou juridique. Dans les conditions actuelles, l’ambiguïté de l’action humanitaire reste totale. Souvent instrumentalisés ou récupérés, ses promoteurs et leurs intentions apparaissent

la vie personne –>personne physique, personne mort, soliation, société 2) droit public –> relation personne publique L’état, maire, département 2, le droit interne : 1) Droit international publique, droit de relations, entre les états et les organisations international Droit international privée, droit personne privé impliqué, donc les relations juridiques international, il règle le conflit de droit ou de juridiction. 1) il permet de designer la loi abligable la loi

INTRODUCTION AU DROIT Intro : (10 HEURES) Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Sa création repose sur le fait que lorsque plusieurs personnes coexistent ou se trouvent ensemble, il est nécessaire d’organiser leurs relations. Le droit est inhérent à toute société humaine. Il est à la fois l’institution, l’instrument et l’expression de la civilisation. Le droit permet donc d’assurer la justice, la liberté, la paix et l’épanouissement des hommes et des femmes. La France est un État de droit

peut être en outre exercé par des professionnels de l'audit, internes ou externes à l'organisation. Comme ces différences peuvent influencer la pratique de l'audit interne dans chaque environnement, il est essentiel de se conformer aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit. Il apparaît donc claire de se poser la question de savoir si le fait de se référer aux normes représente une garantie pour la fiabilité de la profession d’auditeur ? En d’autres termes comment les

1982-1984  Bertrand Badie et Marie Claude Smouts, Le retournement du monde, sociologie de la scène internationale, Paris, Presse de la fondation nationale de science politique, Dalloz, 1972  Darios Battistela, Théorie des relations internationales, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 2003  Philipe Briard et Mohammad-reza Djagali, Les Relations Internationales, Paris, PUF, collection Que sais-je  Philipe Cahier, Le droit diplomatique, Genève, Proz, 1962

-La notion dOrdre public est succeptible de degrés, a son degre le plus faible, elle renvoit a ce qui est le plus basique, aux regles imperatives 2 A son degre le plus haut lordre publique designe les quelques regles qui expriment les valeures fondamentale de lordre social. Celles qui sont lexpression dun certain modele de situation politique -Il ya aussi l’ordre prublic social, economique, familliale -il ya lordre publique texutel (ensemble des regles textuels de lordre public) en opposition

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de