Principes Fondamentaux Des Relations Internationales

Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une

Droit du travail M631 Introduction Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique). Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre

Nationale Sectorielle en Sciences de Gestion CONTENUS DES COURS DES LICENCES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES EN SCIENCES DE GESTION 24 2008/2009 25 PLANS DE COURS GESTION L1 26 COMPTABILITE FINANCIERE I Niveau : L1 Volume horaire : Cours : 42, TD : 21h OBJECTIFS L'objectif de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences suivantes: Appréhender les objectifs et les principes de la comptabilité financière Maîtriser les mécanismes de base et les supports de

c’est la qualité des personnes en cause qui permet de déterminer la nature des rapports juridiques créés. Les rapports entre deux autorités publiques et une autorité publique et un individu sont en principe des rapports de droit public. A l’inverse, les rapports entre deux individus privés sont en principe des rapports de droit privé. Ce critère n’est pas infaillible car il existe des distorsions entre la qualité de la personne qui agit et la nature juridique des rapports qui sont créés. -le critère

hiérarchie des normes. Si la constitution et au sommet de la hiérarchie des normes, c'est parce qu'elle est l'œuvre du peuple. -Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes communautaires. Elles résulte des engagements pris par la france au niveau international (ex: conclusion d'un traité) et au niveau de l'union européenne (ex: adoption d'une directive). LES NORMES INFRA-CONSTITUTIONELLES -Les lois sont situées en dessous de la constitution

collectives. Cette distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est

Dissertation : La protection internationale des droits de l'Homme En 1933, à la Société des Nations, le criminel nazi Goebbles disait que « charbonnier est maître chez soi ». Ce qui signifiait que l'Allemagne pouvait administrer ses populations juives, tziganes, communistes, et apatrides comme bon lui semblaient. L'essor du droit international humanitaire est une réaction à la catastrophe humaine issu de la Seconde guerre Mondiale. Après 1945, on constate que cette guerre ce distingue par l'importance

Institut des Relations Internationales du Cameroun - IRIC Filière Contentieux International - CI Niveau Maîtrise Professionnelle Discipline : Droit International Public Cours dispensé par Pr Narcisse MOUELLE KOMBI Année Académique 2006-2007 SOMMAIRE Sommaire 1 Notes préliminaires 2 En guise d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité

l’importance des principes dans toutes les disciplines scientifiques. Le PESE est l’une des bases fondamentales de plusieurs OI mondiale et regionales. Pour la premiere fois aux traites de Westphalies en 1648, lesquels traites ont conclus la paix de Westphalie qui a été souvent presentee comme une charte constitutionelle de l’Europe où aurait été poses les premiers elements d’un droit public europeen, la Souveraineté et l’égalité des Etats ont été posees comme principe fondamental[1]. La formule

situation donné. Théorie de la fraude : elle permet de sanctionner le fait d’utiliser délibérément une règle de droit pour faire échec à une autre règle de droit. Caractère obligatoire : la règle de droit s’impose à tous et son non-respect va en principe pouvoir être sanctionné par la puissance publique (tribunaux). Il est très lié au caractère sanctionnable de la règle. C’est ce caractère qui nous permettra de distinguer la règle de droit de toutes les autres règles. Toutes les règles sont obligatoires