Principes Fondamentaux Marchés Publics

roulement pour les nationalités. De +, chaque commissaire a un portefeuille qui va s’occuper d’une affaire précise. Exemples : * Viviane Reding (Luxembourgeoise) : Commissaire à la Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. * Michel Barnier (Français) : Commissaire au Marché intérieur et services * Karel De Gucht (Belge) : Commissaire au Commerce * John Dalli (Maltais) : Commissaire à la Santé et politique des consommateurs * Joaquim Almunia (Espagnol) : Commissaire

La Liberté d’aller et venir « Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller

la Démocratie sociale CONTENTS Avant-Propos Avant-propos pour l’édition internationale 1. 1. Qu’est-ce que la Démocratie sociale ? 2. Valeurs fondamentales 2.1. Liberté 2.2. Egalité / Justice 2.3. Solidarité 2.4. Que disent les autres, en fait ? 2.5. Les valeurs fondamentales en pratique 3. Comparaison de modéles de société 3.1. Capitalisme de marché et Démocratie 3.2. Positions libérales 3.3. Positions conservatrices 3.4. Démocratie sociale et Socialisme démocratique 4. La théorie de la Démocratie

Droit public des affaires Introduction : Il est difficile d’en parler car c’est une formule qui parait neuve. On se questionne sur les relations entre le droit public et les entreprises. L’environnement juridique des entreprises n’a, a priori, rien à voir avec le droit public. -Ce droit public est définit comme le droit de l’organisation, du fonctionnement des institutions publiques entre elles, mais aussi entre ces institutions et les particuliers. -L’entreprise, quelle que soit sa forme

prenantes, institutions européennes et entre Etats-membres, rapports de force intra-européens en défaveur d’une judiciarisation etc.). Cependant, cet encadrement juridique européen qui respecterait les droits sociaux collectifs ainsi que les droits fondamentaux de l’homme au travail semble être le seul moyen pour faire face aux abus massifs observés, aux conflictualités avec le droit en vigueur ainsi qu’à l’ineffectivité et l’essoufflement de l’autorégulation en place. Bref, la mise en œuvre concrète

est encadré par des principes fondamentaux qui s’applique quelque soit le statut. Le principe de base est celui de la liberté, limité par des prérogatives de puissance publique (l’état). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle : A. Le droit européen : Le droit européen vise à la réalisation d’un grand marché où circule librement les personnes, les marchandises et services ainsi que les capitaux. A partir de là, existe plusieurs unités fondamentales : * le droit de circulation

ou internationaux, à travers des libertés et droits fondamentaux. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l’industrie est reconnue par les décrets d’Allarde et la loi Le Chapelier. Cette liberté englobe la liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Le droit de chacun à occuper un emploi ». Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent également

L’ORDRE PUBLIC « L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin » Maurice Hauriou. A travers cette citation, le doyen Hauriou indique

économique, politique, légal, technologique et écologique. On ne s’intéresse qu’aux traits saillants de ce macroenvironnement qui peuvent affecter l’activité de l’entreprise. 2) Le marché : segmentation produits, volume des ventes, tendances, évolution des prix, cycle de vie des produits... 3) Les clients et autres publics : identification des acteurs et des rôles ; comportement de consommation et d’achat ; motivations, attitudes et critères de choix ; les distributeurs (nombre et caractéristiques,

participation au service public La participation d'un cocontractant à un service public est réalisée par voie de délégation de service public ou sur la base d'un contrat de partenariat. Les dispositions du présent article ne concernent pas les contrats d'emploi du personnel. Les conventions de délégation de service public et les contrats de partenariat constituent des contrats administratifs. Leur passation est soumise aux principes et méthodes applicables aux achats publics définis par les articles