Principes Fondamentaux Marchés Publics

l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique notamment à travers une intégration progressive au marché intérieur ainsi qu’un approfondissement de la coopération politique, culturelle et sociale. L’Union européenne et la Tunisie sont déterminés à saisir cette occasion pour renforcer leurs relations, promouvoir la stabilité, la sécurité et la prospérité

nécessité pour la plupart des pays d'Amérique latine, et de d'Afrique et d'Asie de s'efforcer à les résoudre en accélérant la marche vers le développement a conduit à faire reconnaître tant par l'analyse économique que par les hommes politiques l'importance fondamentale du plan de développement. Cela veut dire que l'on n'attend pas des mécanismes spontanés de l'économie classique de marché la réalisation d'un taux de croissance du revenu national suffisant ni surtout d'une structure convenable de ce revenu

racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel ou commun (jus gentium), etc. 2.- Le droit médiéval occidental : Le démembrement du pouvoir après la chute de l’Empire romain d’Occident, la féodalité, la renaissance du droit romain, le

Master Droit Public et sciences politiques Finances publiques Finances publiques comme outil de justice sociale Exposé préparé par : − Imane SADIQUI − Mounir ELHADDADI 2013/2014 Encadré par : Pr. Mr Amine MZOURI Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 2 Finances publiques comme outil de justice sociale Introduction : Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette définition indique que le caractère distinctif de

gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans que les médias n’évoquent la corruption, la fraude et les | |comportements non éthiques. Cela tend à conforter les citoyens dans leur impression que les valeurs reculent, et mine leur confiance dans le service | |public.

des moyens de paiement (chèques, carte bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent, et plus généralement se charger de tous services financiers. Une Banque peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle. On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à

apparaît également qu’il appartient au chef d’entreprise d’en fixer le règlement intérieur. Il faut avoir à l’esprit qu’il y a une confusion entre acte administratif et acte unilatéral, mais cela n’est pas nécessairement le privilège du seul droit public. Afin que les décisions prises soient mieux acceptées, dans un souci d’efficacité de l’action publique, on a de plus en plus tendance à rechercher l’assentiment des destinataires par le biais de consultations, de concertations, etc. D’un point

Parlement français. L’idée d’une élaboration d’une politique extérieure commune ne sera reprise qu’en 1970 avec la PESC. Le traité de Rome (TCE) instaure en 1957 la Communauté Economique Européenne, qui deviendra la Communauté Européenne. Il crée un marché commun, par la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Dès les années soixante et la Présidence de de Gaule, la CE connaît une période de crise. La France pratique alors la « politique de la chaise vide »,

l’entreprise et ce, pour pouvoir financer la croissance à travers la levée des capitaux, diversifier l’actionnariat ou accroître la liquidité du titre. A cet égard, et afin de bâtir une relation de confiance avec ses différents interlocuteurs, il est fondamental de communiquer une information transparente, cohérente et régulière qui puisse répondre aux attentes des différentes cibles, fidéliser ses actionnaires et salariés, gagner la confiance de la communauté des analystes nationaux et internationaux et

administrative la connaissance de l'action en responsabilité intentée par Blanco contre l'Etat, et motivé : 1o sur la nécessité d'apprécier la part de responsabilité incombant aux agents de l'Etat selon les règles variables dans chaque branche des services publics ; 2o sur l'interdiction pour les tribunaux ordinaires de connaître des demandes tendant à constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des22 décembre 1789, 18 juillet 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire