Principes Fondamentaux Marchés Publics

Principes fondamentaux du droit constitutionnel (DC) Plan : 1er partie : principe fondateur 2ème partie : démocratie, monarchie, séparations des pouvoirs 3ème partie : institution britannique & EU, histoire constitutionnelle. Plan plus détaillé donné. Introduction : 1) Définition de l’objet de l’étude : matière qui irrigue l’ensemble des autres matières juridiques mais qui se rattache au droit public (chose publique, organisation de l’Etat et de la vie citoyenne.)

effets de cette jurisprudence sur la position qu'occupe la Cour de justice dans la Communauté et dans l'Union ? Doit-elle être qualifiée de Cour constitutionnelle ou de juridiction économique spécialisée ? Doit-elle être envisagée comme un agent de marché ou comme une force de résistance ? Telles sont les questions que cette étude entend aborder, sans pouvoir les approfondir toutes. Elle renoue avec une vieille entreprise de Maurice Lagrange, celle de décrire le « rôle de la Cour tel qu'il se dégage

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

du Libéralisme Economique 2. Les Types de Libéralisme Economique II. Les Enjeux et Avantages du Libéralisme Economique III. Les Limites du Libéralisme Economique Introduction Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique. Cette école de pensée, dont la dénomination est associée au siècle des Lumières, estime que les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.) sont

- 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN

général ? Introduction L’intérêt général est considéré comme l’un des concepts fondateurs de la société et de l’Etat. Il est, en outre, considéré comme la « pierre angulaire du droit public français » et est « au cœur de la pensée politique et juridique française » (Réflexions sur l’intérêt général, Rapport public du Conseil d’Etat, 1999). Traditionnellement, l’intérêt général est défini comme étant l’expression d’une volonté générale supérieure aux intérêts particuliers. La prééminence de l’intérêt

REGULATION AU SENEGAL TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ……………………………………………………………………………. Page 8 PREMIERE PARTIE. LIMITES DANS LA PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS………………………………………………………………………… Page 16 Chapitre 1. Les limites fondamentales des organes de régulation par rapport à leur mission de protection des consommateurs….... Page 17 Section 1. Au niveau du cadre juridique………………………..………….… Page 17 §1. NATURE JURIDIQUE DE L’ORGANE……………………………………………………….. Page 17 §2. DÉFINITION

guide pour la navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement

déconcentrés, les services à compétence nationale et les établissements publics portant sur les crédits de fonctionnement et les effectifs, les objectifs des services, ainsi que sur le dispositif de comptes rendus et de mesure des résultats donneront lieu à contractualisation. » Le CIRE du 12 octobre 2000 a demandé à chaque ministère de négocier en 2001 un contrat d’objectifs et de développement avec chacun de ses établissements publics, et d’expérimenter une démarche de contractualisation assortie de

------------------------------------------------- Economie Publique I. Finances Publiques données principales et grandes évolutions A. L’évolution du secteur public des économies développées 1. Données globales ( Intermediate economics MIT PRESS Hindricks). La part du GDP : croissance très importante en 3 phases : * 1870-1914 : un plateau pour les 5 nations pour des