Principes Fondamentaux Marchés Publics

décider de changer de représentants dans de nouvelles élections s'il le veut ( majoritairement ) que les règles de droit traduisent un nouveau projet politique. La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne marche que avec des règles juridiques. Il existe des règles morale ( ex: ne pas mentir ), règles de politesse ( vouvoiement ), des règles religieuse ( ne pas avorter ). Toutes ces règles n'ont pas nécessairement une valeur juridique, mais elles sont respectées

membres : gain d’efficacité, de coûts, etc. Néanmoins, sa mise en place n’est pas toujours facile et suppose une forte confiance au sien du groupe. 1. Quelques définitions • Marketing territorial : démarche visant à améliorer la part de marché d’un territoire donné dans les flux internationaux de commerce, d’investissement ou de compétences[1]. ➢ Action marketing : ensemble des outils opérationnels disponibles (promotion, prospection, négociation, services à l’investisseur, offre territoriale)

Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la théorie de l’Etat de Droit, elle est soumise au Droit. L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive aussi de se

mondialisation des économies et des marchés financiers. 1.1. Les normes comptables internationales sont une nécessité : Les normes comptables internationales sont une nécessité absolue pour les investisseurs internationaux, le référentiel IAS-IFRS permet de comparer les états financiers des entreprises, il n’y a pas de comparaison possible, si les normes comptables ne sont pas identiques. En outre, une société cotée sur plusieurs marchés financiers, et qui établit

Droit des contrats publics. 12/09/2014. Introduction. C’est un cours de droit des contrats publics mais existe-t-il vraiment ? Section 1 : avertissement : dénomination et justification d’un cours de droit des contrats et des marchés publics. En principe le procédé normal de l’administration est celui de l’AAU. Et pourtant on constate que ces dernières années il y a une tendance aux contrats, on a une politique de contractualisme, le « tout contractualisme ». Ce peut être aussi « l’idéologie

dépôts du public, le secteur financier fait appel public à l’épargne. Dans les deux cas l’ordre public est concerné et le risque de trouble à l’ordre public est essentiel. La perte des moyens monétaires et financiers pour le déposant et l’épargnant est une catastrophe économique qui peut devenir systémique si l’on n’y prend garde. La tutelle et le contrôle des secteurs bancaires et financiers visent à la fois à éviter ce type de crise et à créer les conditions de la confiance du public. Nous ferons

LE MANAGEMENT PUBLIC UNE NOUVELLE DISCIPLINE Support de cours de M. Omar Hemissi LE MANAGEMENT PUBLIC : UNE NOUVELLE DISCIPLINE LE CONTEXTE : Le management public est avant tout un objet d'études : la gestion des affaires publiques. Mais la logique du management public dépasse ce seul domaine, elle est aussi concernée par :  la vie des associations,  celle des entreprises qui travaillent étroitement avec les collectivités publiques et,  de manière élargie, par toutes les organisations qui se

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

façon rentable des produits ou des services en vue de satisfaire la demande présente ou future des consommateurs. KOTLER (pape du marketing) : l'optique du marketing sociétal est une orientation de gestion tournée vers le consommateur et vers le public en général, en tant que moyen permettant à l'organisation d'atteindre ses objectifs et d'assumer ses responsabilités » (1989) Le marketing est un processus permanent de recherche et de découverte des besoins d'une population qui débouche sur la création

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités