Principes Fondamentaux Marchés Publics

située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Içi le plus important est le préambule de 1946 où y sont reconnus des droits économiques et sociaux considérés comme utile à notre temps : Devoir de travailler et droit d’obtenir un emploi. Principe de non discrimination dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Droit syndical

DUEDD-UE2-Fondamentaux dans le cadre du développement durable – module 1 : Economie – dossier 2 Environnement – DIEMER Arnaud UNIVERSITE BLAISE PASCAL IUFM AUVERGNE ___________________________ DU « Education au développement durable » ___________________________ Cours de Mr DIEMER __________________________________________________________________________________________ UE 2 : FONDEMENTAUX DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Module : Economie _______________________________

ma formation économique initiale, propose une remarquable synthèse des principes fondamentaux du marché libre. Ce document peut servir de supplément à un cours d’économie et il s’adresse donc particulièrement à tous ceux qui font des sciences économiques au lycée ou en classes prépas. Voici quelques extraits avec le plan. Vous pourrez lire l’intégralité (avec les schémas) en téléchargeant le document pdf : L’économie de marché – Bernard Cherlonneix. - comment fonctionnent des économies que personne

I-LA DOUALA STOCK EXCHANGE(DSX) DANS SON ENSEMBLE La DSX est le concessionnaire exclusif,exploitant du service public de la bourse des valeurs mobilières sur le territoire de la République du Cameroun.Pour mener à bien ses activités,elle s’est dotée d’une organisation qui est sans doute le fruit d’un long parcours historique.Cette partie nous permettra de présenter la DSX d’une part et d’autre part d’aborder son organisation. A-PRESENTATION DE LA DSX Une entreprise est tout d’abord le fruit d’une

Droit administratif Plan du cours Fondamentaux L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre

la fois conventionnel et qui ont les caractéristiques d'un acte administratif unilatéral (ici réglementaire). Cela pose une difficulté juridique et politique. Autre illustration, les délégations ou concession de service public. La fourniture d'eau courante est un service public qui incombe au collectivité territorial. Mais dans certaines communes, on ne paye pas le service de l'eau à la CT mais à une entreprise privée, qui est délégataire du SP. Cette entreprise s'est vu confier le SP de l'eau de

Européenne sur la notion française de service public Au stade de l’Union Européenne on parle de service d’intérêt économique général et non pas services public. L’Union étant un marché intérieur celle-ci s’intéresse aux types de services produits dans ces états membres et particulièrement « le service public à la française ». Les services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne

Notions fondamentales à maitriser : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et qui sont juridiquement sanctionnées. Le droit français se caractérise entre droit public et droit privé contrairement aux autres pays. Le droit privé peut se définir comme les règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers. Le droit public peut se défini r comme l’ensemble des règles juridiques spécifiques qui régissent l’Etat et l’administration. Droit public = droit

distribution du pouvoir en Europe ne va plus être centralisée à l’empereur. Chaque royaume va avoir autant de pouvoir que ses voisins. 3ème conséquence : L’organisation des royaumes ne se fait plus autour du souverain mais de plus en plus autour du principe des nationalités. Désormais on a des nations européennes avec des sensibilités nationales différentes. Renan a développé la théorie de l’âme de la nation. On met en place des organisations européennes. Au 19ème siècle on parle du concert européen

Président de l’Autorité des marchés financiers et ancien Président du Comité technique de l’IOSCO/OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) o Philippe Danjou, Membre de l’IASB, o Jean-François Lepetit, Président du CNC (Conseil national de la comptabilité), o Etienne Boris, PwC, Directeur général. • La juste valeur n’a pas été, en soi, un phénomène aggravant de la crise. Le débat autour d’elle se pose dès lors que le marché n’est plus efficient ou