Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

Economie internationale Chapitre 1 : l Les échanges internationaux Soit l’on considère les choses d’un point de vue d’un pays qui est le centre du monde, et on se pose la question suivante : quels sont les mouvements de capitaux, de marchandises, de personnes, qui traversent les frontières du pays ? Ici, l’unité de base de l’analyse est le pays, la nation. L’autre approche possible, elle consiste à se placer du point de vue de l’ensemble du monde et à partir de là, étudier les relations où

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

Chapitre II - Lutte internationale contre les arnaques sur Internet Les veilleurs du net belges : moyens d'actions, collaborations et bilan CONFERENCE DE PRESSE LE 17 OCTOBRE 2002 – Introduction Tant les autorités internationales que belges veulent garantir au consommateur, pour le commerce électronique, une protection identique à celle dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La directive européenne, dont la transposition en droit belge est en cours, traduit cette prise de

Mondialisation et environnement Patrick Mundler Depuis 1972, date de la première conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm, une prise de conscience générale a eu lieu : les ressources naturelles ne sont ni intarissables, ni inaltérables. Malgré la formidable capacité de la planète à "digérer" les déchets multiples créés par l'activité de l'homme, nul ne croit plus, comme l'écrivait au début du 19ème siècle un économiste français du nom de Jean-Baptiste Say1, que "les richesses naturelles

Le commerce désigne l'activité d'achat et de revente de biens et de services[1], en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice[2]. Le commerce a ses lois propres qui sont recueillies dans les Code de commerce et ses propres juridictions nationales ou internationales. Ayant d'autres finalités que de faire un profit, beaucoup d'activités économiques ou professionnelles comme l'éducation, la police, la culture, la médecine, la justice, l'architecture, la religion, etc

échanges ( droits de douane…) et instauration d'une politique douanière européenne commune ✓ suppression des différents types de barrières administratives, fiscales… ✓ les bases de la Politique Agricole Commune qui doit conduire à l'élaboration d'une politique agricole commune au sein de l'Union européenne • 1960 création de l’AELE • 1968 abolition des droits de douane entre les six • 1972 accord CEE-AELE • Conférence d’Helsinki 1973 – fixation des principes européens

Droit international public Il existe une société internationale, pas de société sans droit, d’où il existe un droit international. «Ubi societas, ubi jus» Echanges multiples, plus aucun Etat ne vis replié sur lui-même. Le droit va réguler l’ensemble de ces rapports qui sont faits d’intenses échanges économiques, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, de denses flux de populations, d’échanges culturels, intellectuels. Degré extrêmement avancé, ce qu’on appelle la mondialisation, avec ses

 Droit Administratif 2 Décembre 2013 Le juge administratif face à la loi refusait jusqu'a aujourd'hui de la controler que ce soit par la voie de l'action ou par la voie de l'exception et ce sous réserve de l'article 55 de la constitution.En effet Par la voie de l'action le juge administratif ne peut etre saisi directement d'un reours contre une loi, par la voie de l'exception cela signifie que tant que la révision constitutionnelle n'était pas entré en vigueur le juge administratif ne pouvait

PRÉSENTATION GÉNÉRALE ORGANISATION DES NATIONS UNIES Préparé par : Sana MABROUK Création : 26 juin 1945 : signature de la Charte des Nations unies, entrée en vigueur effective le 24 octobre 1945. Type : Organisation intergouvernementale Siège : Siège des Nations unies(Manhattan, New York) États-Unis Membre : 193 États Effectifs : Environ 44 000 (juin 2010) Secrétaire général des Nations unies : Ban Ki-moon INTRODUCTION L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée

Introduction èSignification du terme « commerce » : Le commerce peut revêtir plusieurs définitions : En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens. Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain. En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large) Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les