Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

Partie 1 Introduction et mise en contexte Chapitre 1 : Pourquoi et comment faire du commerce international ? La mondialisation et l’internationalisation sont des phénomènes fortement répandus qui façonnent le développement économique et social de la planète. « Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade aux Texas ? » Retenons ce message, ce qui se passe en un point de la planète est en lien avec ce qui se passe partout ailleurs… 1) L’interactivité des

USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés

Techniques de commerce international Introduction : L’environnement international 1. Le contexte international Les opérations de commerces internationales, ont inclus les opérations d’échanges de biens, de sous-traitances, d’investissements à l’étranger, les transferts de savoir faire ( grand nombres de services : financiers, assurances). Le commerce international connait une véritable explosion depuis des décennies. Il est en grande partie concerné par les ventes de marchandises (80% commerce mondial)

1ere partie : Historique droit et activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation

Cours 1: Introduction général en droit. INTRODUCTION: SECTION 1: La notion de Droit Souvent le droit est perçu comme complexe mais il est partout. Exemple: -Lorsqu’on prend la voiture, le droit des transports s’appliquent. Le droit réglemente tout. Définition du Droit: (plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les

Michel Rainelli Le commerce international neuvième édition Éditions La Découverte 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris Catalogage Électre-Bibliographie RAINELLI, Michel Le commerce international. — 9 e éd. — Paris : La Découverte, 2003. — (Repères ; 65) ISBN 2-7071-4091-0 Rameau : commerce international relations économiques internationales Dewey : 382.1 : Commerce international. Organisation et politiques du commerce extérieur Public concerné : 1er cycle-Prépas, DEUG. Lycées. Le logo

Droit des affaires Introduction Faut-il parler de droit des affaires ou de droit commercial ? Droit commercial = fait référence au mot commerce or c’est un mot qui revêt plusieurs sens (polysémique). Commerce juridique = qui peut faire objet de transactions. En droit international des contrats on utilise le mot commerce pr désigner des échanges internationaux. Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants

 Chapitre I- Notion de droit 2 1. Les caractères de la règle de droit 2 a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel 2 b- Le caractère abstrait de la règle de droit 2 c- Un caractère coercitif 2 2. Les fondements du droit 3 a -La théorie du droit naturel 3 3. Le droit, une construction sociale 4 a-Le droit une science normative 4 4. Les deux sens du mot « droit » 5 a-Le Droit objectif 6 b-Les droits subjectifs 6 c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs 6 Chapitre N°2-

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE OMC/WTO ZORMATI MED AMINE PLAN • 1. Comprendre l’OMC – La Tunisie et L’OMC • 2. Les objectifs de l’OMC • 3. Les missions de l’OMC • 4. les organes • 5. Les règles de fonctionnement • 6. Les principes • 7. Les accords de l’OMC COMPRENDRE L’OMC • L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994

une organisation internationale à proprement dit, mais un "code de bonne conduite", librement accepté par les cosignataires. L'idée de cette structure a été imaginée dès la fin de la deuxième guerre mondiale, à l'initiative des Etats-Unis, et dans le but de réduire les droits de douanes et les différents obstacles au commerce. C'est en 1947 qu'il vit le jour, et son but principal était la libéralisation des échanges commerciaux. À sa création, 23 Nations ont adhérés à l'Accord Général. À la fin du cycle