Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire

Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire adapté soit à une catégorie de personnes (commerçants), soit à une catégorie d'actes (actes de commerces). Les sources de droits commercial : Le droit civil, part d’un point de vue rationnel et théorique : il recherche, quels sont les processus capables de créer le droit. Cette analyse conduite à distinguer les sources créatrices (essentiellement la

conciliation avec les Etats-Unis d’Amérique de 1775, les caractères de la coopération interétatique : une action concertée fondée sur une certaine forme de communauté. Il est intéressant de confronter ce propos avec deux formes de coopération internationale prégnantes actuellement : le multilatéralisme et le régionalisme. Le multilatéralisme peut être définit comme une coopération interétatique négociée dans le but d’instaurer des règles communes. Le régionalisme, quant à lui, correspond à un phénomène

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme :

Généralités, fascicule 610, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Juris-Classeur commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte,  Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Michel Alter, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, Dalloz, deuxième édition,1989. ►COCC Sénégal Introduction Nous vivons tous du transport. Mondialisation, échanges commerciaux, voyages, tourisme, travail, nos sociétés vivent du déplacement des personnes

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1) Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

1 - La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, institue la charte des investissements en République gabonaise. Article 2 - La charte des investissements annexée à la présente loi constitue le cadre général de l’ensemble des dispositions destinées à améliorer l’environnement institutionnel, fiscale et financer des entreprises. Elle a pour but de favoriser la croissance et la diversification de l’économie sur la base d’un développement harmonieux du secteur

actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux. En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de la section 102.20 de la réglementation fédérale des USA. Des règles spécifiques sont prévues pour certains produits sensibles industriels et agricoles

LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III) 1LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III)Hugo Ruiz Diaz BalbuenaMireille Mendès France**L ‘ONU : réforme ou restructuration ?1. La crise de légitimitéet de légalité L e Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante :Nous, peuples des Nations Unies, résolusà préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé