Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

gestion adoptées, et au cadre juridique, économique et politique de la société. C’est ainsi qu’aujourd’hui, les théories de management ne s’occupent pas seulement des aspects internes à l’entreprise mais aussi des aspects d’environnement et d’économie générale, autrement dit de la problématique de gouvernance d’entreprise. Dans cette modeste intervention nous allons tenter de caractériser la gestion des entreprises algérienne a la lumière des théories de la gouvernance d’entreprise. Pour ce faire, nous

CHAPITRE 5- L’organisation des échanges internationaux Objectifs : • Identifier la notion de libre échange et de protectionnisme • Comprendre les grands arguments du débat libre échange/protectionnisme • Comprendre les missions de l’OMC et les enjeux d’accords régionaux d’échanges PLAN DU CHAPITRE 1. Libre-échange et protectionnisme dans le commerce international 1.1. Le libre-échange 1.2. Les pratiques protectionnistes 2. L’organisation des échanges

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

Droit Chap 1 Elle s’entoure souvent de concept qui peuvent être relativement proche : la morale, la religion, l’anarchie, l’arbitraire. Le droit s’inspire de la morale mais s’oppose à l’anarchie arbitraire. Quand on s’intéresse au droit on s’interroge sur les finalités du droit ; A quoi ça sert ? Pour aboutir à une def. Finalités et définition du droit Le rôle du droit dans la vie sociale et économique A quoi sert le droit : à organiser la vie société. Le droit défini les droits et les obligations

 Droit commercial Cours du 14/01/2014 Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes

satisfaisant car cela s’intensifie. 1976 il y a un flottement généralisé dans toute l’Europe et un manque d’outils. Le système monétaire européen : 1978 il y a la signature/création du système monétaire européen avec le sommet de Breme. Il y a trois principes : Création d’un numéraire commun (création de l’écu qui est un panier de monnaie européen qui s’impose comme une référence) Un système de parité de change fixe par rapport à l’écu (2.25% par rapport à l’écu entre elles, les banques centrales s’y

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Les 50 jurisprudences fondamentales du droit administratif ------------------------------------------------- 1. Tribunal des Conflits 8 février 1873 Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif 5 2. Conseil d’Etat 13 décembre 1889 Cadot : compétence administrative 5 3. Conseil d’Etat 21 juin 1895 Cames : responsabilité fondée sur le risque 6 4. Conseil d’Etat 10 janvier

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

Relations Economiques Internationales Pour ou contre le protectionnisme ? Un Etat protectionniste est un Etat qui, par une politique économique intervient dans l'économie du pays. Celle-ci consiste à protéger ses producteurs face aux producteurs d'autres pays. Dans le but d'y parvenir, l'Etat va donc instaurer plusieurs mesures, comme par exemple le tarif douanier. Ce dernier est considéré comme un protectionnisme par les prix, en instaurant une taxe sur les importations, celle-ci sont

Relations Économiques Internationales Jean-Marc Siroën siroen@dauphine.fr 2006-2007 www.dauphine.fr/siroen 1 Manuel de base •Editions Bréal (septembre 2002) •Environ 15 € 2 1 3 Plan •Chapitre 1 –L'harmonie naturelle des relations internationales. •Chapitre 2 –La nature conflictuelle des relations économiques internationales. •Chapitre 3 –Pacifier les relations économiques internationales. •Chapitre 4 –Les relations commerciales •Chapitre 5 - Les relations monétaires et financières