Principes

Le cadre international du principe pollueur-payeur À l’origine, le principe du pollueur-payeur est un principe économique né à la suite d’une interprétation de la théorie des externalités développée par Arthur Cecil Pigou au début des années 20 . Celle-ci définie une externalité par l’impact des actions d’un agent sur le bien-être des personnes non concernées a priori par ces actions. De plus la théorie précise qu’elles doivent être « internalisées » c’est-à-dire que le coût social de la production

Droit Européen Sujet : Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ? Quelles sont les compétences de l’Union Européenne ? A-t-elle un pouvoir illimité sur ses Etats membres ? Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne prévoit trois catégories de compétences : Les Compétences exclusives : prévues pour l’union et donc seule l’union pourra agir ; ainsi les états membres devront mettre en œuvre les dispositions qui auront été prévues par l’Union. Les compétences partagées :

l’Union Européenne : dissertation Sujet : Le principe de subsidiarité dans le Traité de Lisbonne : changement ou continuité ? La mise en œuvre du principe de subsidiarité repose sur l’idée selon laquelle les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche possible des citoyens. Ce n’est que s’il n’est pas possible de traiter une question de façon satisfaisante à ce niveau qu’il y a lieu de la porter à un niveau plus élevé. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par

Le principe de subsidiarité est-il justifiable dans l’Union européenne ? L’Union européenne est une organisation européenne d’intégration qui comporte 28 pays membres. C’est une organisation qui repose sur un principe de transfert de compétences des états membres vers l’organisation, soit l’Union européenne. Ce transfert de compétence est une expression directe de la souveraineté des états membres, d’après le professeur Olivier Beaud. Il est donc apparu nécessaire de réguler ces transferts de

Le principe de responsabilité. Nous serions ainsi responsable de nos actions vis à vis des générations futures et plus particulièrement des actions qui engagent la viabilité de notre planète. La responsabilité civile délictuelle repose sur différents fondements qui se superposent et s’additionnent au fil de leur apparition dans le temps. Le plus ancien étant la faute, suivi du risque, de la garantie et de la solidarité. Mais depuis le XXIème siècle il y a l'émergence d'un nouveau principe : le

AJDA 2002, Jurisprudence p. 766 Le principe de précaution opposé au stockage de farines animales Par Robert Collier, commissaire du gouvernement * ** L'Association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg et 36 autres requérants personnes physiques vous demandent l'annulation de plusieurs arrêtés du préfet du Bas-Rhin, intervenus entre le 15 décembre 2000 et le 18 janvier 2001, arrêtés qui lui ont permis de réquisitionner deux entrepôts appartenant à la société Sogema

Principe de prudence remet-il en cause la juste valeur ? L'application du principe de prudence permet la présentation d’état financier (compte ; bilan...) donnant une image fidèle régulière de la situation financière de l'entreprise Le principe de prudence s'applique à travers 1- L’amortissement qui est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économique attendus en fonction de son utilisation probable

L'influence du principe de précaution sur la responsabilité civile Jules Renard disait, « La prudence n'est qu'une qualité : il ne faut pas en faire une vertu ». Le principe de précaution découle donc de la prudence. Mais qu'est ce que la prudence? Tout simplement cette attitude consistant à éviter de prendre des risques. A première vue, tout semble donc opposer le principe de précaution et la responsabilité civile. Or ce principe a une réalité juridique, il a pour origine le droit national et

Les principes comptables sont les règles que doit suivre la comptabilité. En France, il existe 10 principes comptables fondamentaux. C'est sur la base de ces 10 principes comptables que reposent toutes les règles comptables. A connaitre par coeur, si vous êtes comptables ou voulez le devenir. Les principes comptables : à quoi ça sert ? Quelles sont les principes comptables ? Articles sur le même thème Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies

Quelles sont les limites du principe pollueur-payeur? Plan : Introduction La Responsabilité Élargie des Producteurs est une solution qui réduit l'impact des déchets sur l'environnement Cette mesure est limitée par différents facteurs Conclusion Source :Alternative internationale n°276 – JANVIER 2009 - article: « les limites du principe pollueur-payeur » Introduction La Responsabilité Élargie des Producteurs, autrement dit le principe pollueur-payeur est une mesure