Privatisation

Introduction 1- Présentation de la privatisation : 1- Définition 2- Objectifs 3- Réglementation 4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 1- Impact positif sur les finances publiques 2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 4- Impact sur le marché financier 2. Les répercussions sociales de la privatisation : Conclusion [pic]

coopération et du développement par M. Daouda TOURE (Mali) Rapporteur sur Les privatisations, tendances et problématiques TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……..………………………………………………………Page 3 1. HISTORIQUE……………………………………………………….…….Page 5 2. RÔLE DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS……….…Page 7 3. MÉTHODES ET VARIANTES………………………………………….Page 10 4. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PRIVATISATIONS……Page 12 5. LES PRIVATISATIONS EN AFRIQUE FRANCOPHONE…….……Page 14 CONCLUSION……………………………………………………….

LA PRIVATISATION DANS UNE PREMIERE PARTIE , NOUS ALLONS VOIR LES MODALITES DE LA PRIVATISATION A TRAVERS TT DABORD LEVALUATION FAITE PAR LA CPT c'est à dire la commission des participations et des transferts ET ENSUITE A TRAVERS LES DIFFERENTES NOTIONS DE MONOPOLES DE FAIT ET DE SERVICE PUBLIC NATIONAL . Notons que c'est la loi du 02/07/86 qui a fixe le régime des transferts des entreprises du secteur public au secteur priv. Entamons la 1re partie par la procédure de privatisation qui

UNIVERSITE RENE DESCARTES (PARIS V) FACULTE DE DROIT DESS "BANQUES & FINANCES" Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LA PRIVATISATION EN RUSSIE par Mademoiselle Sandra SIANI Mémoire soutenu en vue de l'obtention Directeur de Mémoire : du DESS "Banques & Finances" Monsieur Georges BENSAID Maïtre de conférence Université Paris I-Panthéon Sorbonne Année Universitaire :

Résumé Enterré au terme d’un long débat parlementaire au printemps 2003 par monsieur Jean-Pierre Raffarin, le dossier des privatisations des sociétés concessionnaires d’autoroutes (cession de 50,4% d’ASF, 75,7% de SANEF et 70,2% d’APRR) a finalement refait surface le 8 juin 2005 lors d’un discours de monsieur Dominique de Villepin. La méthode retenue pour ces privatisations a été l’appel d’offres, appel officiellement lancé le 18 juillet 2005, pour un mois, et qui s’est traduit par des offres indicatives

Introduction I – LA PRIVATISATION a) Définition (cf. lexique) b) La privatisation en France c) Pourquoi privatiser ? d) Les conséquences pour l’État, pour l’entreprise II– LE CAS DE GDF SUEZ a) Présentation de l’entreprise b) La privatisation de GDF SUEZ Conclusion INTRODUCTION Il existe depuis les années 80, en France et en Europe, une véritable évolution des mouvements de privatisation. Ce nouveau phénomène est

Les nationalisations et les privatisations en France Introduction La France se distingue par ses « liberté, égalité, fraternité », dont une de ses manifestations est le multipartisme. La gauche et la droite possèdent toutes les deux leurs propres projets qui sont souvent contradictoires, pendent lesquelles il y a la nationalisation et la privatisation. Il existe toujours un débat entre ces deux stratégies économiques, sur les motivations, les conséquences, les avantages et les désavantages. Dans

adoptant la politique de la privatisation comme stratégie. Depuis les années 70, la part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé. Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’?uvre s’est améliorée, l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie

LOI N°94-338 DU 9 JUIN 1994 Relative à la privatisation des participations et actifs de l’Etat dans certaines entreprises et établissements publics nationaux L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE, LE Président De La République Promulgue La Loi Dont La Teneur Suit : Article premier. La propriété des actions, participations ou d’actifs détenus directement ou indirectement par l’Etat dans certains établissements et entreprises publics peut être transférés partiellement ou totalement au secteur privé. ART

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 3 II. LES RAISONS DE LA PRIVATISATION 5 A. DROIT DE LA CONCURRENCE 5 B. LA POSTE ACCELERE SA PRIVATISATION 5 C. STATUT ACTUEL 6 III. LES ENJEUX DE L’OUVERTURE DU CAPITAL. 8 A. AU NIVEAU ECONOMIQUE 8 B. LES EFFETS DE L’OUVERTURE DU MARCHE POSTAL A LA CONCURRENCE 9 C. AU NIVEAU SOCIAL 10 IV. CONCLUSION 12 V. SOURCES 13 VI. ARTICLES 14 I. Introduction Pourtant deuxième opérateur postal européen par le chiffre d’affaires; « La Poste n’a d’autre