Privilège du prêteur de deniers

d’abord la coutume (qui a plus d’importance en droit privé), les comices (qui votent les lois) et enfin le prêteur qui est un magistrat en charge de la juridiction. Cette source-là est un peu particulière car dès lors qu’il n’existait pas de règles de droit pour résoudre un procès, le prêteur proposait une solution qui était ensuite appliquée à tous les cas semblables. Les comices et le prêteur subissaient tous les deux une double influence — ce sont donc des sources indirectes de droit — à savoir

mycéniennes. On peut cependant suggérer l’existence d’une noblesse qui reçoit du roi des domaines fonciers importants et qui lui doit en retour des services en nature. On constate que cette aristocratie est la seule partie de la population qui a le privilège d’accorder le nom de son père à son propre nom. Mais, tout en étant militaire, cette civilisation est aussi commerçante. A côté de la piraterie qui est fréquente comme en atteste les récits homériques (cf. le porcher Eumée d’Ulysse), un commerce

au nord de la Loire sont plutôt d’origine germanique. - Troisième conséquence : va se constituer une aristocratie franque qui va suivre le modèle des rois ce qui signifie qu’on a déjà la diffusion de l’idée de nobilitas (aristocratie dotée de privilèges). → Ces éléments contribuent à limiter le choix du roi. Une fois en place le ocmte per_oit des revenus importants. 2.Le rôle des comtes Le comte est un délégué du roi et exerce le « mundium » au nom du roi. Il assume la puissance publique

commissaire le lui demande.    Art. 33- Le syndic qui cesse ses fonctions doit rendre ses comptes au nouveau syndic en présence du juge commissaire, le débiteur dûment appelé par lettre recommandée ou tout moyen laissant trace écrite.     Art. 34- Les deniers recueillis par le syndic, quelle qu'en soit la provenance, sont versés immédiatement à un compte spécialement ouvert pour chaque procédure collective auprès d'un établissement bancaire ou postal ou au Trésor. Dans les huit jours des recettes, le syndic

légal de ladite créance. (B) A- La prise en compte du fait générateur de la créance. La masse des créanciers est constituée par tous les créanciers chirographaires antérieurs au jugement d’ouverture, sans oublier les créanciers munis des privilèges généraux et même ceux titulaires des sûretés spéciales33. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas le caractère de la créance qui importe ici, c’est sa date de naissance. C’est pourquoi la détermination des créanciers regroupés au sein de la masse se fera

obligations de l'emprunteur ..........................................67 Paragraphe II : Des obligations du prêteur...................................................67 SECTION II : DU PRÊT DE CONSOMMATION .............................................67 Paragraphe Premier : Des obligations de l'emprunteur ..........................................67 Paragraphe II : Des obligations du prêteur...................................................67 Paragraphe III : Du prêt à intérêt ..............

sont bien les magistrats supérieurs qui ont la main mise sur la justice pénale, titulaires de l’Imperium. Même s’il s’agit des prêteurs et des consuls, cette justice pénale dans la cité est exercée non pas grâce à leur Imperium militaire, mais grâce à l’Imperium Domi (pouvoir de commander les citoyens et les non citoyens). Ces magistrats supérieurs que sont les prêteurs et consuls ont le pouvoir de coercitio de contrainte qu’ils exercent sur l’ensemble de la population, de la cité et de ses abords

celles-ci, soit parce qu’ils sont eux même porteurs de parts significatives du capital, soit parce qu’ils en représentent une fraction prépondérante. Mais des relations de dépendance, voire de subordination peuvent également s’établir vis-à-vis des prêteurs, et notamment des banquiers, si les dirigeants de l’entreprise ne parviennent pas à préserver son autonomie financière. Les évolutions qui conduisent à une telle situation de dépendance financière sont essentiellement dues à des décisions stratégiques

Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ? Comment extirper des coutumes auxquelles on était attaché comme à des privilèges, et que l’on regardait comme autant de barrières contre les volontés mobiles d’un pouvoir arbitraire ? On eût craint d’affaiblir, ou même de détruire, par des mesures violentes, les liens communs de l’autorité et de l’obéissance. Tout à coup

n’y a pas de solidarité dans la vente à tempérament. Le critère utilisé par les juges, c’est que ceux-ci considèrent qu’il y a achat à tempérament si le vendeur a pris l’initiative du prêt. Autrement dit, est-ce que le vendeur a recherché un prêteur potentiel, un organisme financier, pour le mettre en relation 10/75 1 Cours de droit civil 1 avec son client ? Par cette solution, la Cour de Cassation a voulu exclure la solidarité pour protéger les familles lorsqu’il y a eu tentation