Privilège du prêteur de deniers

plus de droits. Avec les grecs les romains vont être indulgents. Ces pérégrins font des actes avec les citoyens romains, un nouveau droit a été inventé, le jus gentium ou jus cogens, le droit des gens qui est a l’origine du droit international, le prêteur pérégrin juge les affaires avec les pérégrins (242 avant JC). Les pérégrins peuvent acquérir la citoyenneté romaine par naturalisation. Les romains vont naturaliser les territoires annexés notamment par manque de cadres militaires. La limite est l’édit

créancier n’ait lui-même un intérêt au terme. L’exemple le plus classique est celui du prêt à intérêts : les deux ont un intérêt au terme. L’emprunteur peut disposer des fonds sur toute la durée convenue, et il pourra donc étaler son remboursement, et le prêteur a pour intérêt que sa rémunération est en fonction de la durée de remboursement. Par dérogation à cette règle, la loi régissant le crédit à la consommation prévoit que l’emprunteur consommateur peut toujours rembourser son crédit par anticipation

la situation réelle du débiteur, a fortiori, lorsque la situation est irrémédiablement compromise, dans ce cas, le financement sera fautif. Or, la distribution de crédits, qui est au cœur de l’activité bancaire, procède de décisions de gestion des prêteurs professionnels, qui ce faisant, exercent leur profession. Assurément, les banquiers ne pouvaient que mal ressentir les limites que l’on pose ainsi à leur liberté d’appréciation des risques liés aux crédits qu’ils consentent. Car ceci revient à mettre

financiers permettent de réduire ces coûts de transaction et de surmonter ces externalités. L’information n’est pas parfaite sur les marchés de capitaux. Les banques tirent parti et réduisent les inévitables asymétries d’information entre emprunteurs et prêteurs. Elles permettent de limiter les comportements opportunistes des emprunteurs par l’anti-sélection et alea de moralité. Elles sélectionnent les projets des emprunteurs, s’assurent de leur bonne exécution et font respecter les clauses du contrat de

pouvoir de véto et la prohibitio (c'est-à-dire qu’ils peuvent bloquer la décision d’un consul et placé un véto au mécanisme de la loi), le populus romunus. Le preteur organise le procès mais ne juge pas, soit c’est un citoyen romain qui est désigné, soit c’est un jury de 10 ou de 100. On peut distinguer le preteur urbain et le preteur perégrin. En 27 avant notre ère, il y a un homme d’exception qui est octave augustus qui est le premier imperator. Lorsqu’en 27 avant notre ère ce jeune octave

obligations de l'emprunteur ..........................................67 Paragraphe II : Des obligations du prêteur...................................................67 SECTION II : DU PRÊT DE CONSOMMATION .............................................67 Paragraphe Premier : Des obligations de l'emprunteur ..........................................67 Paragraphe II : Des obligations du prêteur...................................................67 Paragraphe III : Du prêt à intérêt ..................

obligations de l'emprunteur ..........................................67 Paragraphe II : Des obligations du prêteur...................................................67 SECTION II : DU PRÊT DE CONSOMMATION .............................................67 Paragraphe Premier : Des obligations de l'emprunteur ..........................................67 Paragraphe II : Des obligations du prêteur...................................................67 Paragraphe III : Du prêt à intérêt ..................

l’entité emprunteuse n’a que peu ou pas d’autres actifs ou activités importants et donc peu ou pas de capacité propre à rembourser sa dette, en dehors du revenu qu’elle tire du financement de son (ses) actif(s) ; les termes de l’obligation confèrent au prêteur une capacité non négligeable de contrôle sur l’(les) actif(s) et le revenu généré ; il résulte de ce qui précède que la principale source de remboursement de l’obligation est le revenu généré par l’(les) actif(s) et non la capacité propre que pourrait

expression, il voulait rejeter deux choses : ancienne forme du régime monarchique (absolutisme de droit divin), et il voulait condamner la forme antérieure de la société (fondée sur la société d’ordres-tripartite- et sur l’inégalité juridique : les privilèges). Cette formule a eu beaucoup de succès et triomphe au 19ème siècle, notamment auprès de l’auteur Tocqueville qui lui donne ses lettres de noblesse dans son ouvrage l’Ancien Régime et la Révolution. L’Ancien Régime se termine en 1789. Quand commence-t-il 

justice en raison des privilège de juridictions, certaines catégories bénéficiaient des privilèges de juridictions, certains comme le clergé ou la noblesse procédaient leur propre juridic. , Le cout de la justice : la vénalité des charges de judicatures ; les juges étaient payés par les justiciables. Le souhait de réforme était alors unanime présenté dans les cahiers de doléance. La révolution française fit table rase du passé. Dans la nuit du aout 1894, fut abolit les privilèges etc.. Il y a eu le