Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

disposition du Directeur des Ressources Humaines avec qui nous avons établi un programme de stage qui se présente comme suit : - 18/07/2011 – 18/08/2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - 18/08/2011 – 18/09/2011 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSULAIRES - 18/09/2011 – 18/10/2011 DIRECTION EUROPE - 18/10/2011 – 18/11/2011 DIECTION DES NATIONS UNIES/OI Le présent rapport qui sanctionne ledit stage s’articule autour de trois parties : - Présentation du Ministère des Affaires Etrangères de la

recours aux populations en péril. (cours du 21/02) Les agents ou les biens de l’état peuvent être soumis à la souveraineté territoriale d’un autre état. Il faut que l’état la protège. Dans ce cas, cet agent a une immunité et échappe à la souveraineté territoriale de l’état d’accueil. Ces immunités sont généralement bien acceptées car elles sont coutumières et réciproques. 2 types : immunité de juridiction ou immunité de juridiction. Immunité de juridiction : sans consentement étatique, l’état ne

La notion de menace à la paix permet de limiter le domaine réservé en reconnaissant les obligations collectives pour les Etats de porter assistance aux Etats en périls. Continuer fiche ici Les immunités de l’Etat. Les immunités de l’Etat garantissent le respect de sa souveraineté quand ses agents sont soumis à la souveraineté territoriale d’un autre Etat. Les biens de l’Etat et ses représentants seront protégés, même à l’étranger, ainsi que ses actes juridiques, ses représentants… Tous les

« international », Bentham, dans son ouvrage Introduction au principe de la morale et de la législation en 1789. C / Les relations internationales sont plus que des relations diplomatiques Les relations diplomatiques sont les relations que les Etats développent entre eux dans un cadre très officiel par le moyen d’agents diplomatiques. Section 2 / Histoire des relations internationales § 1 / Un monde sans relations internationales de l’époque romaine à la Renaissance Il n’y a pas d’idée de relations

présentation de pleins pouvoirs " en vertu de leurs fonctions ". Il s’agira ainsi : 1°- Des chefs d’Etat, chefs de gouvernements, ministres des affaires étrangères, pour tous les actes relatifs à la conclusion d’un traité. 2°- Des chefs de missions diplomatiques, pour l’adoption du texte d’un traité entre l’Etat accréditant et l’Etat accréditaire. 3°- Des représentants accrédités des Etats à une conférence internationale, ou auprès d’une organisation internationale ou un de ses organes, pour l’adoption

theorisé les relation des E U avec le reste du monde. Le pionnier de la recherche de la R I est MORGENTHAU Hans. Auparavant il y avait aussi un interet pour les rapport internationaux mais sous un angle d histoire diplomatique. Il est indispensable de connaître l’histoire des rapport diplomatique mais il est ausssi necessaire de ce detacher de cette histoire pour etre plus objectif. Les theorie des RI sont basé sur le passé et ce passé va permettre de prevoir le future car les RI sont predictible. La

l’individu et l’Etat « La nationalité est le lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs » Droit à la protection diplomatique Les conséquences de la nationalité : La distinction entre nationaux et étrangers Création de la citoyenneté européenne (traité de Maastricht 7 février 1992) Compétence personnelle de l’Etat à l’égard de ses nationaux Le droit à la nationalité

Les relations diplomatiques et consulaires Les relations diplomatiques et consulaires consistent en la présence d’un agent d’Etat sur le territoire d’un autre Etat dans le but de représenter le premier Etat et d’exercer certaines missions de service public. I-Les relations diplomatiques Les relations diplomatiques sont la forme la plus codifiée des relations entre Etats. Elles forment l’ensemble des rapports entre Etats qui ont lieu par le biais des représentations diplomatiques, c’est-à-dire

son territoire. La seconde, l égalité (juridique) des états, chaque état acquière son indépendance et est souverain de son territoire. C est à dire que les mêmes droits sont reconnus à tous. Pour ce qui est des relations diplomatiques, la pratique des ambassadeurs se fait de regles coutumières et forment le statut des diplomates, leurs droits, leurs obligations, leur protection et leurs fonctions. Dans le domaine des relations conventionnelles, au 17 eme siècle

normative 2. la compétence opérationnelle § 2 : le lien de nationalité et de protection diplomatique A/ la protection diplomatique 1. l’analyse juridique, les mécanismes a) personne physique ou morale b) un dommage direct c) effet novateur de la protection diplomatique 2. les conditions pour la demande de protection diplomatique 3. la liberté des Etats dans l’exercice de la protection diplomatique B/ la responsabilité internationale des Etats 1. fondement de la responsabilité a) fondement