Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

affirmation d’un rôle dans les relation international s’est accompagné d’une théorique du pionnier de la recherche international c’est un auteur américain Morgenthau « premier traité moderne en 1948 politique smeshune » sous l’angle de l’histoire diplomatique avant le 20 siècle, beaucoup d’ouvrage qui sont a caractère historique « les relations internationales depuis 1945 ou à nos jours.. » pour avoir une vision intelligible il est nécessaire de lire pour avoir une approche plus théorique, et aussi

de se laisser enfermer dans des systèmes théoriques. Une grande majorité de la doctrine française vont privilégier une étude pragmatique du droit positive afin de le décrire en action. Ils vont s’attarder sur les sources du droit, la pratique diplomatique, la jurisprudence ou le comportement des Etats. Cette nouvelle recherche, qualifiée de science empirique, repose à la fois sur la souveraineté des Etats et leur soumission au droit international. d) – La renaissance du droit naturel Cette

383 and Add.1-3 Pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique en ce qui concerne leur statut juridique, leurs privilèges et leurs immunités : étude complémentaire du Secrétariat sujet: Statut, privilèges et immunités des organisations internationales, de leurs fonctionnaires, experts, etc. Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:- 1985 , vol. II(1)/Add.1 Téléchargé du site Internet

4 Chapitre 1er – Origines de l’immunité …………………………………………...p. 4 Chapitre 2 – Etendue de l’immunité …………………………………………....p. 6 Section 1. Titularité de l’immunité Sous-section 1. Le chef d’état Sous-section 2. Le chef de gouvernement Section 2. Une immunité absolue ? Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés Sous-section 3. Les crimes internationaux TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD DE L’ARTICLE 6 DE LA CEDH

l'approche juridique des relations internationales qui nous intéresse ici. Relations internationales : elles sont les relations de toute nature et de toute origine qui traverse les frontières. C'est à dire qu'il s'agit de relations juridiques, diplomatiques, politiques, etc. Et d'origine publique ou privée. Les FTN ont par exemple un rôle de plus en plus important dans les relations internationales. Ces relations ont pour cadre la société internationale. La société internationale, entre anarchie

dont le pionnier est : Monsieur MORGENTHAU ( auteur de l’ouvrage : premier traité moderne de relation internationales en 1948). Auparavant , il y avait un certain intérêt pour ces relations, mais uniquement sous l’angle de l’histoire diplomatique ( histoire diplomatique = ancêtre relations internationales). Pour analyser ces rapports, il est nécessaire de se détacher de l’histoire pour une approche plus théorique. L’objectif est de rendre compréhensibles les rapports internationaux, mais aussi de les

reconnaissance soulève questions politiques délicates et dont la réponse va être dictée par des intérêts politiques. Trois questions se posent : Est-ce que ce mouvement concerne bien une hypothèse de décolonisation ? Quand est-il de l’opportunité diplomatique de reconnaitre ce mouvement ? Car par définition ce gouvernement s’oppose au gouvernement en place. Il faut arbitrer. Quand il y a plusieurs mouvements de libération nationale, comment choisir ? b) Les effets juridiques de la reconnaissance

autorités gouvernementales au sommet ou par l'intermédiaire de courrier ou d'ambassadeur. D'ailleurs, L’histoire a démontré que l'existence d'un Ambassadeur dans la conduite des relations diplomatiques est toujours nécessaire. Mais un Ambassadeur ne travaille jamais seul ; il est le chef d'une mission diplomatique qui travaillant ensemble comme une équipe assurant le lien entre les gouvernements ou entre les gouvernements et les organisations internationales. On se rend compte, dés lors, que la conduite

capacité diplomatique La capacité d'entretenir des relations diplomatiques. C'est un pouvoir ancien qui repose sur un régime coutumier qui a fait l'objet d'une codification, on peut citer la convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Capacité qui revêt une double forme: - Droit de légation active: capacité qu'a l'état d'envoyer à l'étranger des représentants chargés de le représenter et de défendre ses intérêts. Ces représentants sont le chef de mission diplomatique (ambassadeur)

toute fiction juridique « le droit d'exercer la protection diplomatique d'une société à l'État sous lequel elle s'est constituée et sur le territoire duquel elle a son siège. Néanmoins, des liens plus étroits ou différents sont parfois considérés comme nécessaire pour qu'un droit de protection diplomatique existe». La CIJ rappelle « que dans les limites fixées par le droit international, un État peut exercer sa protection diplomatique par les moyens et dans la mesure qu'il juge appropriés