Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

traité qui nous soit parvenu remonte a 1296 av-JC Dans l’antiquité : invention de la diplomatie, de l’arbitrage ; mécanismes qui subsiste encore aujourd’hui. Section 2 : le moyen-âge Codification de relations diplomatique Création d’ambassade Privilège et immunité diplomatique. Invention d’un 1er droit fondamental : droit de la mer. Distinction vers la fin du moyen âge : droit de la paix et droit de la guerre. Section 3 : de la fin du moyen-âge à la révolution française. ( formation

structures collectives n’ayant pas finalité individuelle. RI relèvent du droit international (J. Bentham, introduction au ppe de la morale et de la législation). RI st plus que de la diplomatie. Ministères des aff étrangères. Intermédiaire d’agents diplomatiques. Section 2 - histoire des RI. §1 - Monde sans RI, de l’époque romaine à la Renaissance.  idée de RI ss empire romain. Car vocation universelle = englober structures autres qu’empire romain.  accentué à partir de Constantin, avec le christianisme

CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 1961 Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, p. 95. Copyright © Nations Unies 2005 CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations

interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires) I - Les relations diplomatiques A – Les organes gouvernementaux B – Les agents diplomatiques 1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques 2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions spéciales (mission ad hoc) 3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités de la mission b – Privilèges et immunités des agents II - Les relations consulaires Section 3 - Les engagements internationaux

régionales >> organisations techniques universelles : Souhait d'une organisation internationale où les Etats ne pourraient recourir à la force (Kant De la paix perpétuelle en Europe) 19ème s - mise en place de concertations (« conférences ») diplomatiques (règles concernant la protection des civils, le traitement des prisonniers de guerre,…). Révolution industrielle >> besoins de coopération techniques (échanges et communications) (1815 - commission permanente pour la navigation sur le Rhin)

Sciences juridiques, économiques et sociales Master : Nouvelles tendances du droit international Matière : Droit diplomatique Professeur : Mr Ouzzani Thème d’exposé : Le statut du chef d’Etat Présenté par Fofana Mariama Ciré Introduction La fonction de chef d'État a un contenu symbolique très fort qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le

périls. b- les immunités de l’Etat Ces immunités garantissent le respect de la souveraineté quand ses agents ou ses biens sont soumis à la souveraineté d’un autre Etat. L’immunité est respectée par tous les états et le sont par tradition voire même par coutume, il existe deux sortes d’immunités : • immunité de juridiction (principe selon lequel sauf consentement l’Etat ne peut être jugé à l’étranger, ex : un ambassadeur ; immunité limitée aux activité publiques.) • immunité d’exécution (protège

système juridique internationale pour assurer son efficacité. Ces moyens sont des moyens de pression, destines à modifier le comportement de l’état qui refuse d’appliquer ses engagements internationales ; ex : moyens de pression économique, d’ordre diplomatique, morale, militaire (prononcé par le conseil de sécurité). La preuve du caractère juridique du système internationales réside dans le sentiment d’obligations qui apparait chez les états : ils invoquent le droit international, et invoquent leur

DROIT PENAL : ASPECTS INTERNATIONAUX Dissertation : les immunités vous paraissent-elles légitimes ? Plan très détaillé. Dans la conception contemporaine, certains auteurs pensent que l’immunité est l’arme cachée de l’impunité ; au-delà de leur ressemblance orthographique, leur lien peut être intéressant d’être mis en avant. Le droit international public recouvre de grands principes fondamentaux comme celui de la souveraineté de l’état qui semble être l’inspirateur de la justification de

que la peine de mort prononcée contre un citoyen mexicain par le gouvernement américain pour des meurtres commis aux États-Unis soit révisée, et ce du fait d'une violation par le gouvernement américain de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963. En effet, celle-ci prévoit le droit pour un ressortissant étranger de contacter son consulat, droit qui avait été bafoué pour le condamné. La Cour Internationale de Justice conclut que cette violation avait eu lieu et demanda en réparation