Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

euro s’ajoute à la citoyenneté nationale, octroyant certains droit aux citoyens euro dont ils peuvent jouir dans les autres états membres que le leur (droit de circuler sur le territoire de l’UE, droit de vote dans l’état de résidence, protection diplomatique de l’ensemble des états membres de l’union). Possibilité de prendre plusieurs nationalités. Apatride n’a pas de nationalité. Réfugié ayant une nationalité se caractérisant par sa demande d’asile politique. B Situation juridique des nationaux.

l’Etat et de la société interétatique) 6ème au 15ème siècle. Peu féconde au début mais à la fin du Moyen Age, on va assister à la naissance d’un droit des relations diplomatiques : codifier les choses, (ministre des affaires étrangères, diplomate, les ambassades, les consulats, et le droit des privilèges et les immunités diplomatiques). Distinction entre le droit de la guerre du droit de la paix. Et le droit de la paix source du droit international actuel va essentiellement perfectionner le recours

faits internationaux ( presse ) mais à l'étude de la société internationale par les confrontations de ses règles, de ses principes juridiques avec la réalité internationale. Cette étude ne se limitera pas non plus à l'Histoire diplomatique ( cf : ouvrage : Histoire diplomatique de Durossel ) mais à cette relation entre les membres de la société internationale placées dans leur contexte juridique et historique, voir institutionnel. Cela ne correspondra pas non plus à l'étude du droit international publique

Etats * Les actes pris par les Organisations Internationales Pour les Etats, il peut être adopté * les déclarations, * les reconnaissances, * les protestations, * les désistements et * la rupture des relations diplomatiques ou consulaires. Pour les Organisations internationale, il peut être adopté : * Les recommandations * Les décisions * Les résolutions * Les règlements * Les directives Les actes juridiques bilatéraux ou multilatéraux : On

relation des R.I étaient soumises essentiellement à des rapports de force et de puissance plutôt que des rapports juridiques. Certains acteurs considèrent que les R.I échappent au droit. Pendant des siècles, l’étude des R.I relevait de l’histoire diplomatique (elle considère que les R.I aujourd’hui s’expliquent par l’héritage de l’histoire). Approche très critiquée (dite événementielle). D’autres auteurs s’inscrivent dans un courant sociologique : Jean Jacques Roche qui analyse des forces profondes

pensions et rentes viagères provenant de l’étranger sous certaines conditions ; 30 % pour les revenus fonciers et les bénéfices des professions non commerciales déterminées sur une base forfaitaire.ExonérationsLes rémunérations des agents diplomatiques et consulaires étrangers sous réserve de réciprocité ; Les paiements en réparation d’un préjudice corporel ; Les dividendes ; Les intérêts des dépôts et des titres en devises ou en dinars convertibles ; Les intérêts des comptes de l’épargne logement

international, ce qui lui offre une certaine protection juridique. La souveraineté est donc un attribut fondamental de l’Etat qui a au moins une double incidence : L’absence de toute subordination organique à d’autres sujets de droit international et le privilège du préalable. Le principe de la souveraineté de l’Etat est en fait aussi ancien que l’Etat lui-même. A l’origine, son rôle était essentiellement de consolider l’existence des Etats qui s’affirmaient en Europe contre la double tutelle du Pape et

interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires) I - Les relations diplomatiques A – Les organes gouvernementaux B – Les agents diplomatiques 1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques 2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions spéciales (mission ad hoc) 3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités de la mission b – Privilèges et immunités des agents II - Les relations consulaires Section 3 - Les engagements

Partie 2) Les buts du droit international Chapitre 1) Les relations diplomatiques et consulaires Le phénomène de l’ambassade, très ancien, est souvent attribué aux cités grecques : droit de légation actif (envoyer des ambassadeurs) et passif (accueillir des ambassadeurs). Ce qui fait l’ambassade est la permanence de cette représentation ainsi que les immunités diplomatiques. Mais les critères et les canaux par lesquels l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on

L'État, donc cette inégalité peut avoir comme conséquence que les interets du particulier ne soient par respecter dans l'échange qu'il y a entre ce particulier et son état d'origine, il y a donc la mise en place d'une protection diplomatique A travers la protection diplomatique l'état va rétablir l'équilibre entre le ressortissant et l'État et faire ainsi que les interets du particulier soient pris en compte. Donc l'État va protéger ses nationaux, et ses nationaux parfois assure la présence à l'étranger