Privileges Et Immunités Des Agents Diplomatiques Et Consulaires

ET ÉGALITÉ DES ÉTATS EN DROIT INTERNATIONAL Le droit international va reconnaitre au bénéfice de l’entité étatique un certain nombre de privilèges et met à sa charge des obligations qui sanctionnent sa responsabilité internationale. PARAG1 : LES PRIVILÈGES DE LA SOUVERAINETÉ EN DROIT INTERNATIONAL Les privilèges s’expriment dans les prérogatives et immunités dont vont bénéficier les Etats en droit international. A_ LES PRÉROGATIVES RECONNUS AUX ETATS Elles visent aussi bien son ordre interne

SOCIETE INTERETATIQUE Section I : Instruments § I : Violence limitée a) Légitime et légale b) Limites c) De la guerre limitée à la guerre hyperbolique § II : Relations diplomatiques A : Principes a) Distinction entre relations diplomatiques et consulaires b) Droit de légation c) Privilèges et immunités d) Vicissitudes B : Fonctions I : Analyse a) Symbolique b) Information c) Négociation bilatérale II : Evolution a) Multiplication des canaux d’information

avaient pr objectif de normaliser les rel° entre les 2 derniers. Vatican, E ou non ? ARGUMENTS POUR = le Vatican a l'apparence d'un E car la svnté du Saint-siège du Vatican est reconnu dans l'ordre jdq intL. De cette svnté découle les immunités (dt immunité de j°). L'Italie reconnaît l'autorité exclusive et absolue du Saint-siège sur le Vatican. Le Vatican négocie et conclu des T. Le Vatican a des ambassadeurs (les nonces, check). ARGUMENTS CONTRE = population de moins de 1000habitants.

en particulier les institutions de missions diplomatiques et des missions consulaires, qu’on doit au départ aux républiques italiennes qui étaient très commerçantes. Et l’institution se répand, déjà Louis XI disposait de 70 agents diplomatiques dans l’Europe occidentale. Louis XIV entretiendra au moins 25 ambassades permanentes. Au cours de cette même période, les règles essentielles relatives à la permanence des ambassades, aux immunités diplomatique…bref, la naissance de règles coutumières.

contre. Une intervention sans l’accord de l’ONU peut poser de grands problèmes -> unilatéralisme. Différentes règles du droit international : règles au niveau des droits de l’homme, règles au niveau de l’environnement, règles au niveau du droit diplomatique Vidéo : poutine : « intervenir en Syrie sans l’ONU est une agression ». https://www.youtube.com/watch?v=HMDIQWiUc34 Dans le cas de la crise de la Crimée -> pas du tout le même discours. Vidéo : Crimée ; pour Poutine, l’armée russe a le droit

technologie n’est pas étrangère à ces modifications importantes. L’évolution des techniques a modifié en profondeur les relations internationales. Exemple : la technique a permis de réduire les distances. La conséquence est directe sur les relations diplomatiques. Avant la diplomatie se faisait à travers les ambassadeurs. Mais désormais les chefs d’états voyagent plus facilement donc rencontrent leurs homologues étrangers. Autre exemple : la découverte de la fission de l’atome qui conduit à l’arme nucléaire

relations traditionnelles, qui se perfectionnent, apparaissent des techniques nouvelles : les organisations internationales . A Le perfectionnement des techniques des relation s interétatique s 1 . Le droit de la pai x a) Le statut des agents diplomatiques est réglementé par l'acte de Vienn e de 1815 . b) Les traités multilatéraux commencent à remplir une fonction législativ e (acte de Vienne susmentionné, conventions de La Haye sur le droit de l a guerre . . .) . c) L'arbitrage permet de résoudre

« le conseil national de transition sont le seul représentant du peuple libyen », c’est-à-dire les opposants au régime légal de Kadhafi. On a une atteinte à la souveraineté de l’Etat. Il en va de même pour la Syrie, ou l’interlocuteur officiel diplomatique est les opposants au régime légal de Bachar-El-Assad selon la France, et on a donc une ingérence dans les affaires politiques syriennes. On porte atteinte à la souveraineté de l’Etat. 
De plus, l’affaire du « Rainbow Warrior » : Green Peace manifeste

l’état donc c’est moi ». 2e organes : Le ministre des affaires étrangère. Il existe en matière une convention importante, la convention de vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatique, article 41 paragraphe 2 : «  Toutes les affaires officiel traité avec l’état accréditaire confie a la mission diplomatique par l’état accréditant doivent être traité avec le ministre des affaires étrangères de l’état accréditaire ou par son intermédiaire ou avec tel ministères, il aura été convenue. C’est

pdt la guerre il y sera emprisonné.il voulait la nationalité du Lichtenstein mais il fallait y resider depuis 3 ans. Le Guatemala ne reconnait pas sa nationalité et dit que c est un citoyen allemand. Le Lichtenstein decide d exercer sa protection diplomatique envers Nottebohm. La protection est un moyen pour l’etat d’endosser un préjudice subi à l’etranger par un de ses ressortissant. le prejudice de Nottebohm devient le préjudice de l’etat du Lichtenstein , c est comme ça que l’affaire arrive devant