Problematique Du Pacs

Questions ᕡ De quand date l’idée d’immeubles en fête ? ᕢ Quelles évolutions de la société urbaine sont à l’origine du projet ? ᕣ Quels sont les objectifs de la fête des voisins/immeubles en fête ? ᕤ Quelles sont les actions menées par l’association ? Problématique L’exemple de la fête des voisins nous a permis de mettre en évidence que les transformations de la société sont à l’origine de nouvelles formes de solidarité. Nous verrons alors comment le lien social s’est transformé (A) avant d’aborder les risques

République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique : I) la conquète des droits politiques et sociaux II) les symboles

tiers 134 d. Conflits d'intérêts 135 4. Représentation des parents par l'enfant 135 8. Le pacs 136 §1 Le pacs en droit civil 136 i. Les conditions 136 a. Les conditions de fond 136 1. Être majeur 136 2. Être libre de tout engagement 137 3. Non parenté 137 4. Documents à produire 137 e. Analyse 137 b. Les conditions de forme 137 1. La déclaration 137 2. Enregistrements 137 3. La publicité 137 II. Les régimes du pacs 138 a. Les rapports personnels entre les partenaires 138 b. Les rapports avec les tiers

Session 2012 - BTS Assistant de Manager – E5 - Cas Hydromel : BAREME 1re partie : Diagnostic et proposition de solutions Contenu de l’introduction : Présentation de la situation, problématique, annonce du plan 2 pts LE DIAGNOSTIC OPÉRATIONNEL La justesse et la précision du diagnostic Sélection des données utiles à l'établissement du diagnostic (statistiques / profil des personnels concernés). Qualité de l’analyse de l’impact familial, financier et organisationnel du déménagement. Prise

Cas Hydromel : BAREME | | |1re partie : Diagnostic et proposition de solutions | |Contenu de l’introduction : Présentation de la situation, problématique, annonce du plan |2 pts | |LE DIAGNOSTIC OPÉRATIONNEL | |

est encore performant ? Ou bien est-il complètement dépassé par ces deux siècles d’évolution et de réforme ? Le CC a-t-il encore un devenir ou est-ce que la perspective d’un code civil européen a-t-il eu raison de lui ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie que le Code civil est un modèle encore vivace (I.A) mais dépassé (I.B). puis, dans une seconde partie, nous étudierons les perspectives de recodification (II.A) et de Code européen (II.B). I] bilan :

est d’ordre pubic mais pas le viager (possible dans testament de le retirer) Pacs avant 2007 – si l’un achetait un bien, il était considéré comme acheté par les 2 donc propriété indivise de moitié Avec la séparation de bien, celui qui achete est seul propriétaire (bien propre) Le conjoint est un héritier légal en concurrence avec les descendants (pacs et concubin pas héritier légaux donc il faut un testament) Le pacs est aligné fiscalement sur le mariage mais pas civilement. Le concubin n’hérite

Les mutations de la France depuis 1945 (livre page 99) Question 2 Les mutations de la France depuis 1945 (livre page 98) Problématique : Depuis 1958 la France connait des institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains

ses fondements que constituent le couple et son (ses) enfant(s). Sur ce point, la famille nucléaire (ou conjugale) hétérosexuelle, composée des parents et des enfants non mariés demeure le modèle dominant dans la France d’aujourd’hui. L ’adoption du PACS n’affectera probablement pas cette norme à moyen terme. - La famille reste une « valeur refuge » La famille assure les mêmes fonctions qu’autrefois bien que celles-ci évoluent. De plus, l’idée selon laquelle la famille se désagrège s’appuie sur l’accentuation

handicapés (1971), une allocation logement sociale destinées aux personnes âgées, aux jeunes travailleurs et aux handicapés (1971) qui prennent en considération des besoins particuliers qui ne sauraient être traités comme les autres. De même, la problématique nouvelle du travail des femmes fait l’objet de nouveaux dispositifs en 1972, comme l’allocation pour frais de garde destinée à aider les femmes qui souhaitent travailler et l’allocation vieillesse des mères de famille pour les femmes qui ont choisi