Problème de la décision

répercussions positives ou négatives. L'équipe dirigeante doit finaliser les décisions, animer l'organisation en mobilisant ses membres, contrôler les actions et représenter l'organisation. Les contraintes externes : * économique * socioculturel * politique * technologique * écologique * juridique * international * démographique * géographique Avant de prendre une décision, les décideurs doivent être à l'écoute de leur environnement et des partenaires

_ Le tribunal de police et le tribunal correctionnel condamne ou relaxe un prévenu. _ La cour d’assise condamne ou acquite un accusé. * Problème de droit : On pose la question qui amène a la solution de droit. Il faut formuler une question pertinente. Indiquer la solution de droit et le dispositif :casse rejette… On essaie d’analyser la décision des juges. Il faut des connaissances pour commenter le raisonnement des juges. On demande d’analyser les termes de la solution. Definition au brouillon

la fiche d'arrêt Cet apprentissage se déroule impérativement en deux temps : la lecture attentive de l'arrêt puis son analyse. Ceci signifie que la fiche ne peut être faite dès la première lecture. 1Lecture de l'arrêt Chercher la nature de la décision à analyser (ordonnance, jugement, arrêt de Cour d'appel ou de la Cour de cassation). Dans le cas où il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation, repérer la structure, le découpage est repérable grâce à la construction grammaticale, chaque proposition

intervenir dans des domaines normalement réservés au pouvoir législatif. M. Arrighi souhaite alors contester ces deux décrets. 4) arguments des parties, moyen 5) Problème de droit Une loi contraire à la constitution peut elle être appliquée ? 6) Solution du conseil d’Etat On remarque enfin que le Conseil d’Etat semble avoir pris cette décision avec réticence, en évoquant l’état actuel du droit public français et suggère donc une évolution. 7) Portée Cette évolution n’arrivera pourtant qu’en 2010

parfaitement et ne devrai pas être la cause du problème. Problématique : Mme Fortin ne sait pas quelle approche utiliser pour résoudre le problème. Option 1 : Utiliser la prise de décision selon le modèle politique : Ce processus décisionnel s’oriente vers les solutions cherchant à modifier les comportements des acteurs, donc on peut résoudre la baisse de productivité en influencent les actions et croyances les employés. De plus, puisque cette décision est autocratique, elle prend moins de temps

 on ne fera pas mieux qu'en utilisant une nouvelle  lapalissade : l’objectif du commentaire comparé est de commenter deux ou trois décisions de  justice en les comparant... Commenter et comparer, tels sont les deux maitres mots. Il s’agit  non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’apprécier la portée des décisions  commentées, mais également de confronter ces décisions les unes par rapport aux autres  (visas, fondements, motifs, appréciation et interprétation des éléments de fait et de droit

 on ne fera pas mieux qu'en utilisant une nouvelle  lapalissade : l’objectif du commentaire comparé est de commenter deux ou trois décisions de  justice en les comparant... Commenter et comparer, tels sont les deux maitres mots. Il s’agit  non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’apprécier la portée des décisions  commentées, mais également de confronter ces décisions les unes par rapport aux autres  (visas, fondements, motifs, appréciation et interprétation des éléments de fait et de droit

 d’arrêt  ?   -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐   les  références  de  la  décision  et  son  éventuelle  publication  au  bulletin   le  rappel  des  faits   le   rappel   de   la   procédure   jusqu’à   ce   que   la   Cour   de   cassation   soit   saisie   et   des   différentes  décisions  qui  ont  été  rendues   les  thèses  en  présence  c’est-­‐à-­‐dire

2008.  Loilier T. et Tellier A. (Dir.), Les grands auteurs en stratégie, EMS, 2007.  G. Koenig, Management stratégique, 3ème édition, Dunod, 2004.  P. Baumard P., Analyse stratégique, Dunod, 2000.  T. Atamer T. & R. Calori, Diagnostic et décisions stratégiques, Dunod, 2ème édition, 2002.  M. Marchesnay, Management stratégique, éditions de l’ADREG, 2004 http://asso.nordnet.fr/adreg/ADREG_Editions.htm.  Les stratégies d’entreprise, La Documentation française, Cahiers français, n°275, mars-avril

ANALYSER UNE DÉCISION DE JUSTICE I. LA DÉMARCHE Il faut tout d'abord identifier la juridiction qui statue : un tribunal : lequel ? une cour: cour d'appel ou Cour de cassation? La nature de la décision Quel est le jugement rendu ? La date de la décision ? II. LE PLAN DE L’ANALYSE Ensuite, il est, d'une manière générale, souhaitable de suivre le plan suivant : 1. Les faits : résumé des événements antérieurs au litige et dont il est né. 2. La procédure : - Les parties au procès