Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

|Finances publiques | Année 2010-2011  License 2ème année |Introduction | I) Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics.

être obtenue. Le modèle bancaire qui était un modèle "création – garde – suivi" devient un modèle "création – titrisation – distribution". b. La titrisation La titrisation consiste à transformer des crédits distribués par une banque en titres de créances (obligations) qu’un investisseur peut acheter et vendre à tout moment. On dit que ces obligations sont adossées à un portefeuille d’actifs. Les banques émettrices des crédits créent des sociétés intermédiaires dans lesquelles ces crédits constituent

créer des tensions sur le plan du financement de l’économie. Globalement, l’économie nationale croîtrait de 4,1% en 2010 au lieu des 5% constatés en 2009. Fossé entre chiffres et réalité Le président du HCP, M. Ahmed Lahlimi Alami a relevé la problématique du reflet fidèle de l’image des indicateurs sur les réalités socio-économiques du pays. C’est dans cette optique que le Haut Commissariat au Plan a mis au point un nouveau modèle statistique intégrant des critères qualitatifs dans la détermination

 Mémoire fin d’étude Problématique : La rentabilité financière d’une campagne commerciale. Réalisé par : Encadré par : Mémoire fin d’étude : Problématique : La rentabilité financière d’une campagne commerciale. Réalisé par : Encadré par : Remerciement Arrivé au terme de la rédaction de ce mémoire, il m’est particulièrement agréable d’exprimer ma gratitude et mes remerciements à tous ceux, qui par leurs

Introduction L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe

et ce, à travers, la mise en place de systèmes de notation interne propres à chaque banque. Notre travail s’inscrit dans ce cadre et a pour objectif d’étudier les possibilités de mise en place d’un système de notation interne au sein d’une banque publique algérienne (CNEPBanque) où les progrès en matière de gestion du risque de crédit restent insuffisants. Pour y apporter des éléments de réponse nous avons acheminé notre travail par les questions suivantes : 1      L A   N O T A T I

Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé

internationaux. A ces deux branches fondamentales d'impôts et de Taxes, s'ajoute un ensemble de taxes et de prélèvements dûs aux profits : • Du Budget Général de l'État ou des Fonds Spéciaux du Trésor. • Des Organismes Nationaux ; • Des Collectivités Publiques Locales. A/- LEGISLATION GENERALE OU DE DROIT COMMUN : I - LES IMPOTS DIRECTS : 1- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : II compte 7 catégories de revenu. Barème de 0 à 35 %.Personnes imposablesL’IRPP est dû par toute personne

53 A - Les effets attendus de la généralisation des télé-procédures .............. 53 B - La réforme nécessaire du régime simplifié d’imposition ................... 54 C - La rationalisation de la fonction de recouvrement ............................. 56 CHAPITRE III FRAUDE : UN PHENOMENE IMPORTANT, A MIEUX MESURER ET ANALYSER .... 61 I - Une fraude élevée, dont la structure est mal connue.......................... 61

l’exemple le plus connu. 1 Introduction générale Pour mieux comprendre RAROC et juger de son efficacité et son adéquation avec le contexte national, nous nous sommes interrogés sur la possibilité de le mettre en œuvre au sein d’une banque publique algérienne et ce, en posant un ensemble de questions : • • • • Quelle définition donne t-on à RAROC ? Quels sont les préalables requis pour la mise en place de RAROC au sein d’une banque ? La mise en place de RAROC par des banques de pays sous-développés