Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

litiges entre l’administration fiscale et les administrés. D’une manière générale, le contentieux fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables aux litiges qui peuvent survenir à l’occasion de l’assiette, de la liquidation ou du recouvrement des impositions. En effet, le contentieux fiscal n'existe qu'à travers des moyens offerts aux justiciables, État ou particuliers, pour faire valoir leurs droits. Cette procédure vise toute procédure engagée, soit après contestation du contribuable

SIGLE ET ABREVIATIONS iii TABLE DE MATIERES iv INTRODUCTION GENERALE 1 1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1 2. DELIMITATION DU SUJET 2 2.1. Délimitation dans l’espace 2 2.2. Délimitation dans le temps 3 2.3. Délimitation dans le domaine 3 3. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL 3 4. HYPOTHESES DE RECHERCHE 4 5. OBJECTIF DU TRAVAIL 5 6. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 5 7. SUDVISION DU TRAVAIL 6 CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 7 I.1. Définition de l’impôt et historique. 7 I.1.1. Définition de

......... 7------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLEChapitre I : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUEI- JUSTIFICATION ET INTERET DU THEME ..................................................... 10II- PROBLEMATIQUE ET QUESTION DE RECHERCHE .........................................11III- METHODE DE TRAVAIL ............................................................................ 13Chapitre II : REVUE DE LA LITTERATURE I- DEFINITION DES CONCEPTS CLES DU

vice-président directeur général d'AMEN BANK a toutefois constaté des fragilités fondamentales qui sont liées à la nature des marchés financiers tunisiens, à savoir le coût des risques et la concurrence. A cet égard, M. El Karm a fait remarquer que le taux de créances classées de la banque est toujours élevé par rapport aux normes internationales. A la lumière des réalisations d'AMEN BANK, M. El Karm s'est montré particulièrement enthousiaste quant aux perspectives d'avenir de la banque. Il a à cet effet rappelé

désormais devoir préserver leur leadership dans un monde de plus en plus incertain combiné à une opacité de l'avenir et une exigence de performance et de rentabilité. Suite à la contraction des volumes des crédits à la clientèle, la croissance des créances douteuses « impayés » et des provisions sur les crédits ainsi que la détérioration des marges, les banques ont eu plus de difficultés à annoncer une rentabilité identique à leurs espérances ; elles sont appelées donc à témoigner une plus grande

consiste à mesurer comment les capitaux s’écoulent dans le cycle d’activité de l’entité. Plus la rotation des capitaux est rapide, plus il y a de possibilité d’obtenir une bonne rentabilité. Ainsi, les capitaux retenus sont les capitaux propres, les créances clients et les dettes fournisseurs. 14 15 16Source : cours de gestion financière et de trésorerie, ESSCA2011/2012, A. Andry Tiana 3.3.4.3 Les ratios d’autofinancement17 Répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée est la production de

Monsieur LOKO Sênankpon Bernard pour son aide remarquable.  A tous ceux d’une manière ou d’une autre contribuer à la rédaction de ce rapport. SIGLE ET ABREVIATION AB : Agent de Bureau AGR : Activité Génératrice de Revenue AR : Agent de Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD

chapitres du budget. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : Leur création répondait à l’origine, à la volonté de situer, hors budget, des opérations qui ne sont pas rattachés véritablement au rôle fondamental de l’État, celui du pourvoir aux charges publiques. Il s’agit ainsi de ressources affectées. Mais le phénomène est devenu grave, on assiste depuis de nombreuses années à une multiplication bien importante des Comptes Spéciaux ce qui, d’une part, correspond à une augmentation des prélèvements obligatoires

Tableau n°10 Causes liées au Chargé de prêts ……………………………………….57 Tableau n°11 Taux de respect des échéances du PADME et des Agences ……………72 Tableau n°12 Portefeuille à Risque à 90 jours du PADME et des Agences ………….73 Tableau n°13 Taux de perte sur créances du PADME et des Agences ……………….74 Tableau n°14 Portefeuille à Risque à 30 jours du crédit immobilier par Agence …….75 Tableau n°15 Portefeuille à Risque à 30 jours des prêts classés par palier de montant 77 Tableau n°16 PAR30 des prêts classés

les créanciers seniors de l’entreprise, la super-subordination des titres hybrides signifie à priori une meilleure garantie de remboursement en cas de défaut et devrait donc renforcer la probabilité de remboursement en temps, heures et montants des créances existantes. Toutefois qu’en est-il dans la réalité ? L’analyse financière peut-elle démontrer que le risque de crédit d’un émetteur diminue grâce à l’émission d’un titre hybride ? Les marchés obligataires reflètent dans leurs prix les espérances