Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

pratiques relatives aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. D’autres ont caractérisé l’impôt comme étant un prélèvement obligatoire

sciences commerciales, économiques et de gestion Département des sciences économiques MÉMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences économiques Option : Gestion des entreprises THÈME Les Relations Banques /Entreprises Publiques : Portées et limites (Cas de la Banque Nationale d’Algérie et l’entreprise Leader Meuble Taboukert) Encadré par : Réalisé et présenté par : Dr GUENDOUZI Brahim BERKAL Safia Membres du jury Président : Mr BIA Chabane, Professeur,

LA RELATION ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER. A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire. 1. Une nature juridique à déterminer. a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent. b. En droit français : le nantissement de créances. 2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels et du nantissement au gage sur compte bancaire. B. Les sûretés personnelles consenties sur le compte bancaire : le cas des

RENTABILITE BANCAIRE : CAS DES BANQUES TUNISIENNES …………………………………..……...................................................... 77 CHAPITRE 1 : METHODOLOGIE DE RECHERCHE …………………….……. 78 Introduction …………….……………………………………………………………… Section 1 : La problématique……………………………………………………….. Section 2 : Objectif de la recherche………………………………………………… Section 3 : Cadre méthodologique…………………………………………………. Conclusion……………………………………………………………………………… 79 80 80 84 CHAPITRE 2 : LE SYSTEM BANCAIRE

les obligations fiscales annuelles Connaître les principaux points de redressement relatifs aux obligations de fin d’année • Déclarations annuelles • Détermination du résultat fiscal • Points de redressements récurrents Échanger sur les problématiques fiscales • Actualités fiscales Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 2 Support 1: Détermination du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction

d’accueil………………………………………………………………………….7 1. Présentation du secteur de l’eau au MAROC…………………………………………….7 2. Présentation de l’ONEP……………………………………………………………………………10 3. Présentation de la Direction Commerciale et Marketing………………………….21 Chapitre II : Présentation de la problématique et déroulement de l’étude……….. 26 1. Contexte de l’étude…………………………………………………………………………………26 2. Principaux objectifs de l’étude………………………………………………………………….27 3. Répartition des taches M2T-ONEP ………………………………………………………….28 4. Méthodologie

PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et

développement et de modernisation de la couverture du poste clients par les entreprises. Ce  périmètre comprend notamment les activités d’affacturage, d’assurance‐crédit et de caution,  ainsi que des solutions alternatives émergentes telles la titrisation de créances commerciales  et les places de marché virtuelles, permettant un financement en ligne des factures.  La lettre de mission était en partie motivée par le risque de procyclicité de l’assurance‐crédit,  qui  avait  été  constaté  au  cours  de  la 

DROIT COMMERCIAL Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire. INTRODUCTION I) La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés

THEME DE MEMOIRE : « Problématique du financement des PME/PMI au Tchad : cas des industries agroalimentaires » STRUCTURATION DU TRAVAIL INTRODUCTION GENERALE 1ère PARTIE : APPROCHE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE CHAPITRE I : Cadre théorique Section I : Problématique, revue de littérature, clarification de concepts et justification du thème Paragraphe I : Problématique et revue de littérature A- Problématique 1) Problème principal 2) Problèmes secondaires B- Revue de littérature Paragraphe