Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

travail est articulé autour de quatre grandes parties, la première présentant la société qui nous accueille en stage, la seconde aborde les généralités liées à la profession de secrétaire. Dans une troisième partie, nous traiterons du thème de la problématique des TIC en rapport avec le secrétariat et enfin, dans une quatrième partie, nous proposerons un bilan d’ensemble du stage à travers des critiques et des suggestions. I. évolution, vision et objectifs de la SONABEL La Société Nationale d’Electricité

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

UN IMMEUBLE CHAPITRE 1 : LES PRIVILEGES GENERAUXI : LES DIFFERENTS PRIVILEGES GENERAUX……...……….. p 62 A) LE PRIVILEGE DES FRAIS DE JUSTICE B) LE PRIVILEGE DES SALAIRES ET CREANCES ASSIMILEES 1. Le privilège 2. Le superprivilège 3. L’assurance garantissant les créances salariales (AGS) C) LE PRIVILEGE DES CREANCES POSTERIEURES AUREDRESSEMENT JUDICIAIRE II : LE CLASSEMENT DES PRIVILEGES GENERAUX…..…… p 66 A) L’INCIDENCE DU SUPERPRIVILEGE DES SALARIES B) L’INCIDENCE DE L’ARTICLE L. 621-32

néanmoins différentes. Section 1: Les caractères de l’impôt. Gaston JEZE définit l’impôt comme une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe en vue d’assurer la couverture des charges publiques. Cette définition repose sur 5 éléments: §1- L’impôt une prestation pécuniaire. Cela signifie que l’impôt est une prestation qui donne lieu a une versement en numéraire (pécuniaire) de la part de la personne qui est

sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à œuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration

pour 2 raisons : - comme le dit l’art 2093 C.civ cette prérogative va appartenir à tous les créanciers. A partir du moment où le montant du est supérieur à ce qui est possédé les créanciers chirographaires ne toucheront pas l’intégralité de leur créance. Ce principe jusque là absolu a été mis en cause par la réforme du droit des voies d’exécution ( saisie-exécution) - la théorie du patrimoine dont l’une des caractéristiques est al fluctuation tout au long de la vie Le patrimoine du débiteur va donc

droit au paiement direct. Dans ce cas, il peut mettre en demeure [3] le titulaire et exercer l’action en paiement des prestations qu’il a exécutées directement à l’encontre de la personne publique. Cette dernière paie alors directement le sous-traitant, sauf contestation du titulaire. Cependant, la personne publique doit attendre une décision de justice avant de procéder au mandatement[4] des sommes contestées. Enfin, le dernier titre s’intéresse aux dispositions diverses. La loi du 31 décembre

gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des

techniques financières et bancaires de couverture des risques à l’exportation Section I : Les garanties apportées par la technique du crédit documentaire Chapitre II : Les autres techniques financières de couverture Section I : Titrisation des créances commerciales Section II : La syndication bancaire Chapitre II : Les techniques utilisées par la banque centrale populaire pour la couverture des risques à l’international Section I : Présentation du groupe banques populaires Section II : Performances

juridiquement, politiquement et militairement protégées. De la définition de la monnaie. S’il nous faut donner une définition de la monnaie, nous dirons que la monnaie est une créance de la société sur le système bancaire. Elle donne droit à celui qui la détient, le droit de pendre part au produit social. La monnaie objective la créance de la société sur le système bancaire. La monnaie, attribut de la souveraineté. Au-delà de son essence d’être valeur, la monnaie est un pouvoir. C’est un attribut de la