Problématique Générale Du Téléchargement Sur Internet

------------------------------------------------- Droit * Situation Juridique : « Télécharger… de Peer en pire » 1. Problématique La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer c’est-à-dire que de nos jours, toutes personnes peut télécharger sur internet des musiques, images, photos ou autres œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire au préalable. Cela entraine la divulgation d’œuvres protégé par des droits d’auteurs et entraine la chute

que les français ont arrêté de regarder des films. La plupart des agents préfèrent se tourner vers le téléchargement illégal, via des plateformes « peer-to-peer ». Afin d'endiguer ce cercle vicieux et redonner de l'allant à l'industrie du disque, les gouvernements se sont penchés sur le sujet. Afin de juguler la dégringolade du support vidéo physique et éviter la multiplication des téléchargements illégaux, le gouvernement français s’est engagé dans deux réformes majeures. La première est la loi

l’inventivité ! Étrange loufoquerie de notre droit de la propriété intellectuelle, les créations des salariés ne sont pas régies par les mêmes règles que les inventions. ainsi, une caricature à succès réalisée par un salarié peut être potentiellement plus problématique que l’invention d’un médicament révolutionnaire ! de fait, à la différence des inventions régies par le droit des brevets, les créations doivent faire en principe l’objet d’une cession de droit d’auteur spécifique pour que l’entreprise puisse les

modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites Rapport final – 21 mars 2012 A l'attention de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et protection des droits sur Internet Contacts IDATE Vincent BONNEAU 04 67 14 44 53 v.bonneau@idate.fr Gilles FONTAINE 04 67 14 44 60 g.fontaine@idate.fr Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites Sommaire 1. Introduction

le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING ET LE TELECHARGEMENT DIRECT ILLICITES

conjoncturel et structurel propice 19 2. Un média renforcé par des politiques commerciales incitatives 24 II/ La vod : un outil de diffusion face aux défis(entre opportunités et menaces) 28 A) Un succès encore fragile 28 1. Le téléchargement illégal, un phénomène difficile à enrayer 29 2. Les contraintes intrinsèques au média 34 B) La VoD, nouveau mode de consommation : L’ouverture de nouvelles perspectives 37 1. vers une généralisation d’une dématérialisation de la vidéo

recherche de complémentarité entre ces canaux. Ainsi, dans le nouveau site a été ajouté un nouvel onglet intitulé 'téléchargement', qui recouvre l'un des services proposés exclusivement par le site : le téléchargement de logiciels gratuits, payants ou en shareware. Darty.com propose d'autres exclusivités, notamment depuis six mois certains produits en vente uniquement sur Internet. Ce sont des produits pour lesquels Darty ne dispose pas de stocks suffisants pour les exposer dans tous les magasins

TECHNOLOGIES 2.2. LES JEUNES ET LA MUSIQUE NUMERIQUE 2.3. LES CONSEQUENCES DU PEER-TO-PEER SUR LE MARCHE 2.3.1. Les effets négatifs 2.3.2. Les effets positifs 3. LES 4 P 3.1. LE PRODUIT 3.2. LE PRIX 3.3. LA PLACE DE LA MUSIQUE SUR INTERNET 3.4. LA PROMOTION SUR INTERNET 4. UNE CRISE DE L’OFFRE 5. LE POUVOIR DES MEDIAS 5.1. LA CONCENTRATION DE L’AUDIENCE 5.2. LES RADIOS AU SERVICE DES TUBES 5.3. LA TELEVISION NE FAVORISE PAS LA DIVERSITE MUSICALE 21 22 22 22 24 24 26 27 27 28 29

titre du livre écrit par Denis Olivennes, ex-président de la FNAC au sujet du téléchargement est à l'origine de grands débats idéologiques et parlementaires. Et plus encore, il est à l'origine de la réflexion de la loi Hadopi. L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, plus d’un français sur deux a aujourd’hui accès à Internet haut débit. Le développement particulièrement rapide d'internet et le fait

l’exemple d’Internet Abréviations : s = services, b = biens, L= travail, K= capital Introduction Questions : 1) Lien social = même communauté 2) Lien éco = échanges marchands 3) Lien π = même nation (même droits et devoirs) Problématique : Comment la société est-elle possible ? Comment la vie sociale ne débouche-t-elle pas sur la guerre de tous contre tous ? (Parce que les indivs entretiennent des liens les uns avec les autres. Ces liens peuvent être éco, sociaux, ou π. Le