Problématique Jurisprudence Et Doctrine

Afin de retenir cette incrimination, il faut rechercher la présence d’éléments matériels et intentionnels. L’auteur de l’infraction doit avoir employé ou administré une substance, définie dans le dictionnaire comme « la matière d’une chose ». La Jurisprudence est venue éclaircir la définition, la substance peut être d’origine animale, comme le venin, ou végétale, comme des champignons, ou enfin humaine. Le second élément matériel de l’empoisonnement est le caractère mortifère de cette substance. L’empoisonnement

sujet ou du texte S’agit-il d’un intérêt pratique ? D’un intérêt théorique ? Etape 6 La problématique La problématique doit conditionner votre plan. En effet, celui-ci est la réponse que vous donnez à la problématique. Ne la négligez pas, c’est le CŒUR DE VOTRE INTRODUCTION et le fil directeur de votre raisonnement. Exemple : La Cour suprême : un organe juridictionnel ou un organe politique ? Problématique : Quelle est la véritable place de la Cour suprême au sein des institutions américaines 

débat, toujours ouvert en doctrine, qui s’articule autour des deux principales questions : le droit de rétention est-il un droit réel ? Est-il une sûreté réelle ? La jurisprudence n’est pas très sure, le qualifiant tantôt de sûreté de fait (CA Toulouse, 11 février 1977), tantôt de droit réel (Civ. 1ère 7 janvier 1992). Quand à la doctrine, elle préfère ne pas se prononcer, se contentant de rappeler qu’il a « une incidence sur le régime des sûretés réelles ». Selon la doctrine classique, le droit de

toutefois pas à l'ensemble des exceptions susceptibles d'être invoquées par le débiteur principal. En effet, le second alinéa de l'article susvisé exclut les "exceptions purement personnelles" au débiteur. Cette notion étant très peu explicite, la jurisprudence a connu des revirements. Dernièrement, la Chambre Mixte de la Cour de Cassation, saisie par la Chambre Commerciale, s'est, en conséquence, attachée à examiner si le dol constituait une exception "purement personnelle au débiteur" telle que visée

du commerce et de l’industrie. Les deux notions d’action en contrefaçon et d’action s’articulent donc autour d’un équilibre précaire, et s’inscrivent dans un ensemble diffus de notions économiques, juridiques, parfois contradictoires, et de problématiques complexes : Application du droit commun ou du droit spécial ? Liberté de concurrence contre la justification des monopoles attachés aux droits de propriété intellectuelle ? Le doyen Paul Roubier distinguait clairement ces deux actions, elles

La réponse à cette problématique découlera de l’analyse de deux phénomènes, la subjectivisation de la cause du contrat d’une part (I) et de la cause des obligations contractuelles d’autre part où l’éclat de la théorie subjective est d’ailleurs beaucoup plus probant (II.) I. LA SUBJECTIVISATION DE LA CAUSE DU CONTRAT : La cause du contrat existe si elle est licite (I,A) et si le mobile déterminant est connu (I,B.) On constate que pour ces deux exigences, la jurisprudence a sanctionné les contrats

Sujet 60 : le revirement de jurisprudence Introduction : Selon la formule du Doyen CARBONNIER « la jurisprudence se forme avec des jugements par la répétition et la hiérarchie ». En effet, la jurisprudence se compose de jugements, d’arrêts rendus par les tribunaux, ces derniers respectant les décisions des instances qui leur sont supérieures. Il y alors répétition de la solution donnée au problème juridique et c’est ce qui forme la jurisprudence. Cependant celle-ci n’est pas

que dans tout contrat il y un offrant et un acceptant. En revanche, il existe une difficulté, c’est que le Code Civil ne définit ni les caractères, ni la valeur juridique de l’offre. Les caractères juridiques de l’offre sont définis par la jurisprudence qui en distingue trois. Tout d’abord l’offre doit être extériorisée. C’est-à-dire que la volonté de l’offrant doit être déclarés, mais peu importe ensuite les modalités de la déclaré. Ce peut être l’écrit ou l’expression verbale. Il faut qu’il

Intro : « Princeps legibus solutus est » se traduit par : « Le prince n'est pas lié par les lois ». L'homme qui a énoncé ceci est Ulpien, l'un des 5 juristes consultes à qui la loi des citations du 7 novembre 426 a octroyé une place de choix dans la doctrine romaine, ces 5 auteurs sont ceux qui peuvent être cités en justice. Le prince en question désigne l'empereur. Cette citation soulève l'interrogation de savoir comment le prince peut-il ne pas être lié par les lois. L'époque impériale à Rome émerge

seule juridiction à Paris. Dans la Cour de cassation il y a plusieurs chambre (6) – 3 civils, social, criminelle, commercial. La chambre mixte (une formation solennelle de la Cour de cassation) + l’assemblée plénière (très important, revirement de jurisprudence) · Deux types d’arrêt – rejet + casse et annule · Rejet – la demande des demandeurs de pouvoir – d’accord avec la cour d’appel · Casse et annule – pas d’accord avec la cour d’appel, peu cassé aussi parce que la cour d’appel a mal / pas assez expliqué