Problématique Jurisprudence Et Doctrine

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

long et couteux, la loi permet au gouvernement de rétablir le texte véritable par un ERRATUM. Ces ERRAT posent des problèmes politique important : le gouvernement pourrait profiter de l’occasion pour modifier la loi. La pratique et la jurisprudence nous montre que les ministères ont déjà tenté de profiter de cette méthode, les juges sont extrêmement sévère avec cette pratique et dans ce cas là, le juge ne peut pas supprimer la loi mais refusera de l’appliquer. C) La codification :

vous facilitez la tâche pour comprendre l’enjeu et l’intérêt du document, et donc pour élaborer un plan pertinent pour le commentaire. Assurez-vous notamment d’avoir bien précisé (successivement) : - la nature du texte (discours, loi, article de doctrine, maxime, principe juridique…) - le titre du document - la date, l’origine et/ou l’auteur du document (n’oubliez pas de présenter l’auteur du document si possible) - le titre de l’ouvrage /document dont le texte est extrait - le contexte historique

philosophiques, politiques) peuvent être relevées. 3 5) Problématique juridique. Le passage le plus important et le plus conséquent quantitativement dont l'objet est, en premier lieu, d'identifier la question de droit soulevée par le sujet en soulignant la portée juridique du sujet et en dégageant les difficultés juridiques générées. Il n’y a pas de point d’interrogation dans la problématique (cela est toléré en première année). La problématique n’est pas destinée à exprimer des doutes mais à expliquer

détermination de l’objet. Qu’es-ce donc que l’objet ? En quoi l’identification de cet objet est-elle nécessaire au contrat ? Il serait absurde d’imaginer que l’on vienne à contracter sans définir la chose qui est la matière de la prestation, encore que la jurisprudence en offre parfois l’exemple. Au moins, le Code civil ne se soustrait pas là à sa rigueur. Il dispose dans son article 1129 : « Il faut que l’obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. La quotité de la chose peut

nouvelles problématiques, notamment autour de la responsabilité sans faute, qui témoignent d’un enrichissement des fondements de la responsabilité civile en général. I La responsabilité civile contractuelle et délictuelle : une dichotomie traditionnelle A) Les différences entres les deux responsabilités : fait générateur, conséquences et mise en œuvre de la responsabilité civile. Contrairement à certains droits étrangers, et malgré les critiques d'une partie importante de la doctrine, les règles

méthode ^^ Malgré tout, il y a plein de conseils issus de notre expérience passée à faire et refaire des commentaires. Faites-en bon usage ! Le commentaire d’arrêt est un exercice fondamental, permettant d’allier articles de lois, jurisprudences et doctrines autour d’une réflexion personnelle structurée portant sur une décision de cour. Devenant au fur et à mesure de la poursuite des études juridiques un élément fondamental de travail, développé plus particulièrement à compter de la 2e année

majeurs et sont souvent toujours au lycée ou en université. Ensuite, la situation des jeunes est problématique du fait que beaucoup d’entre eux, même majeur et même formé ne trouve pas de travail et sont au chômage. L’obligation d’entretien est dut par tous parents à son enfant, le droit la règlemente dans un souci de « piété familiale » et d’harmonie. Sur ce sujet, la doctrine a suivi la jurisprudence et cette dernière a perduré dans ses décisions depuis de nombreuses années. Pourtant, Cette obligation

fondamental mais insuffisant La première des conditions à ce critère posé par la jurisprudence est la présence d’une personne publique dans le contrat. C’est un critère organique. Il faut que l’un des cocontractants soit une personne publique afin que le contrat puisse être qualifié d’administratif. En effet, un contrat conclu entre deux personnes privées est en principe toujours un contrat de droit privé. La jurisprudence est abondante et constante à ce sujet. Néanmoins, ce critère matériel n’est

La Doctrine c'est un recueille de texte, on appelle ça la production doctrinal  2ème definition c'est l'activité doctrinal, c'est l'opinion des auteurs. Une entité juridique, c'est un groupement d'humain qui dispose d'un pouvoir d'actions.  La dogmatique c'est un système de valeur. La problématique de l'arrêt:  la portée du virement de jurisprudence, l'arrêt a donne une solution différente.  La cours applique l'ancienne jurisprudence qui disait pas d'obligation d'informer en cas de risque