Problématique Jurisprudence Et Doctrine

comportent les principales sources de droit. C’est la loi au sens large. Les sources informelles sont non écrites, c’est la jurisprudence, la coutume, ce sont des sources qui ne sont pas basées sur la loi mais qui sont respectées de manière constante et qui sont « obligatoires ». Elles représente néanmoins de véritables sources de droit. Cela nous amène à la problématiques suivantes: Quelles sont les différentes sources du droit? Voici le plan que nous suivrons afin de mieux répondre à cette question:

personnes privées). Nous parlerons de "contrats homogènes". Contrat administratif ou non pour savoir quelle juridiction. La jurisprudence a mis en place deux critères : 1. critère organique (personnes au contrat) 2. Critère matériel. (objet ou le contenu même du contrat). Même si un principe a été mis en place il souffre de nombreuses exceptions. Problématique : Si seul le contrat conclu par au moins une personne de droit public emporte présomption de caractère administratif, exception

à ce stade, si elles sont présentées en ordre dispersé. Þ Dégager une problématique à partir de ces données brutes. Pour cela, il est nécessaire de les regrouper autour deux ou trois idées-force qui formeront la trame de la dissertation. Þ Au sein de chacune de ces subdivisions, regrouper, sans toutefois entrer dans le détail, l’ensemble des éléments qui serviront d’appui à votre démonstration (loi, jurisprudence, doctrine…). Þ Ne pas occulter cette phase préparatoire qui conditionne le bon ordonnancement

sujet ou du texte S’agit-il d’un intérêt pratique ? D’un intérêt théorique ? Etape 6 La problématique La problématique doit conditionner votre plan. En effet, celui-ci est la réponse que vous donnez à la problématique. Ne la négligez pas, c’est le CŒUR DE VOTRE INTRODUCTION et le fil directeur de votre raisonnement. Exemple : La Cour suprême : un organe juridictionnel ou un organe politique ? Problématique : Quelle est la véritable place de la Cour suprême au sein des institutions américaines 

Dans la doctrine administrativiste l’identification des principes généraux serait utilisée par les juges. Edouard LAFERRIERE qui dans son traité, établit qu’il existe des principes implicites qui ne sont pas toujours visibles par les juges mais qui seraient inhérents à notre droit public et administratif. Définition de BOUFFANDEAU, histoire de la doctrine administrative, les principes généraux du droit apparaissent comme « une œuvre constructive de la jurisprudence réalisée pour des

Tine Cheikh THEME 1 : Les caractères et l’autonomie du droit administratif ------------------------------------------- Sous thème 2: Le caractère jurisprudentiel du droit administratif . Note introductive SYNTHÈSE CHOISIE DE LA DOCTRINE Chez les juristes, le législateur a souvent mauvaise presse, tandis que le juge reçoit tous les honneurs ou du moins fait l’objet de toutes les attentions… C’est particulièrement vrai en droit administratif. Longtemps, les spécialistes de cette

internationales, lois, règlements…) - les ouvrages généraux ou les manuels - les encyclopédies, - les ouvrages spécifiques ou les monographies, - les articles de presse ou de doctrine publiés dans des revues spécialisées (juridiques, économiques, politiques ou encore littéraires…) - Les décisions de justice et notes de jurisprudence qui les accompagnent, - La recherche documentaire pourra être complétée ou accompagnée d’une recherche informatique utilisant internet ou des banques de données - Enfin, en

texte ( visa …) * Par rapport à la jurisprudence ( antérieure et postérieure) * Avis de la doctrine, position des auteurs… * Situer par rapport aux différents droits des autres pays ( Droit européen…) * Il faut traiter le problème posé, et la solution de la Cour de cassation. * Utiliser des arguments juridiques INTRODUCTION : * Phrase d’accroche * Faits * Procédure ( ce dont on est sur) * … ( fiche d’arrêt) * Problématique ( qui justifie le plan) * Annonce

nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence (parfois inspirée par la doctrine des auteurs) jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. Il faut remonter au droit romain en 753 av JC afin d'expliquer la naissance de ces sources. En effet, c'est grâce à Rome que des spécialistes vont commencer à

constituent la jurisprudence, qui est applicable pour toute situation similaire à celle prévue dans la jurisprudence. Sujet : Dans l’article 5 du Code Civil, il est stipulé que les décisions des juges – qui sont la jurisprudence- ne peuvent pas avoir force de loi. Définition : Les juges sont des magistrats. Ils détiennent le pouvoir judiciaire, qui après la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu, est indépendant du pouvoir exécutif et législatif. La jurisprudence est l’ensemble