Problématique Jurisprudence Et Doctrine

[pic] Introduction En l’absence d’une définition formalisée de la clause pénale, la doctrine marocaine a défini la clause pénale comme étant « la clause pénale par laquelle les parties fixent elles-mêmes et de manière forfaitaires le montant d’indemnité qui sera due en cas d’inexécution. Le débiteur devra donc payer la somme fixée par le contrat même si elle est supérieure ou inférieure au préjudice réel »[1]. La clause pénale est très fréquente

: l’interprétation de la Constitution par référence aux solutions jurisprudentielles étrangères. Si on se penche sur les décisions du CCons, on ne trouve pas d’approche comparative (du moins explicite), ni par rapport à la jurisprudence étrangère, ni par rapport à la doctrine. Il y a eu en France une controverse sur laquelle le Doyen Vedel avait 1 Voir en particulier C. Jamin, RDC 2000, n°4 (« Le vieux rêve d’Edouard Lambert et Raymond Saleilles revisité »). Droit privé comparé – Cours de

Jurisprudence droit du travail Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail Livre blanc Septembre 2010 Auteur : Nathalie LEUVREY Éditions Tissot © Septembre 2010 1/24 Jurisprudence droit du travail Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible» La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit français. Souvent « mal aimée », voire redoutée, la jurisprudence est pourtant l’élément constitutif du droit

la difficulté ? - Analyser la réponse de la Cour : rejet ou cassation ? quel type de cassation ? quel sens peut-on donner à cette cassation ? arrêt de principe ou arrêt d’espèce ? - Situer la réponse de la Cour : par rapport au passé (jurisprudence, loi, doctrine) et par rapport au futur - Apprécier la réponse de la Cour : est-elle juridiquement justifiée ? peut-elle être expliquée par des arguments extra- juridiques ? aura-t-elle un impact sur des questions voisines ? - Elaborer un plan de commentaire

général chez mon chrétien tome 1 - Professeurs Debbash et Colin droit administratif éditeur économica. Professeur Agathe Van Lang, dictionnaire de droit administratif chez Armand Colin Monsieur Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif :

du droit de l'entreprise en difficulté en faisant appel aux solutions dégagées par la jurisprudence et la doctrine. Le régime de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise constitue la pierre angulaire du droit pénal des affaires en général et du droit des sociétés et des entreprises en difficulté en particulier. En effet, l'étude de ce régime révèle la place centrale que la loi et la jurisprudence confèrent au dirigeant de l'entreprise dans la mise en œuvre du dispositif pénal qui accompagne

des Droits de l’Homme (DUDH) mais aussi par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentale (CEDH). Bien que ces différents textes consacrent la vie privée, celle-ci n’est pas clairement définie. Selon la doctrine, la vie privée est difficile à définir puisque c’est une notion relative. Autrement dit, on ne sait pas ce qu’elle contient réellement, car on ne peut établir de liste exhaustive de ses composants. La vie privée renvoie à ce que l’on a de plus personnel

« sanscrite » => « dharma » ou « dhamma ». Terme en vigueur dans la philosophie, la religion indienne. Il s’agit de qql chose de ferme, d’établit. Idée de loi naturelle ou jq, coutume, devoir, droit et justice, vertu, religion, enseignement et doctrine. Ainsi cela désigne l’ensemble des normes et des lois sociales, politiques, familiales, religieuses… cela englobe une grande partie des rapports sociaux. 2* Origine Grecque, issu de « Dike » qui est la fille de Ténis (la déesse de la justice).

sont l’exhaustivité et la rigueur. Exhaustivité, parce qu’il faut aborder tous les aspects importants du sujet. Rigueur, parce qu’il faut éviter les hors sujets et veiller à ce que les développements correspondent à ce qui a été annoncé par la problématique exposée dans l’introduction et les intitulés du plan. L’exposé de la méthode de la dissertation (§1) sera suivi d’un exemple (§2). § 1 – Exposé de la méthode La composition d’une dissertation passe par trois étapes, l’analyse du sujet (A),

LA LEGITIME DEFENSE (Accroche) Lors des débats précédant l'élection présidentielle de 2012, plusieurs responsables politiques s’étaient emparés de la problématique de la défense légitimée. Et ce, sous le prisme particulier de l’action coercitive des forces de l’ordre confrontées à une agression. Ainsi, l’ancien président de la République s’était-il engagé dans l’hypothèse d’une réélection à la magistrature suprême à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes