Problématique Sur La Déclaration De Tva

professionnel et a renforcé notre sens de responsabilité et notre goût d’excellence. Le passage d’une mentalité théorique à une autre plutôt pratique nous a permis de sortir de notre zone de confort et de confronter le monde de l’entreprise : problématiques, travail de groupe, recherche de solution, collecte d’information… Tout est mis en jeu. Le premier défi est alors de savoir tirer profit de son portefeuille de contacts et de trouver l’entreprise avec laquelle travailler. Ce stage est

acquissent avec le temps lui permette d'offrir a sa clientèle du secteur privé les prestations suivantes : Bilans Comptes prévisionnels Tableaux de bord Trésorerie Analyse Financière Missions Patrimoniales Déclarations de Revenus Assistance ISF : optimisation Succession : préparation en relation avec votre notaire Transmission d'entreprise Missions Juridiques Fusion-acquisition Apport Partiel d'actif Assemblées générales

par le partage de leurs expertises avec beaucoup de générosité.En premier lieu je souhaite remercier vivement mon encadrant pédagogique professeur Saad ALAMI enseignant chercheur à l’ENCG d’El Jadida, pour son aide lors de l’élaboration de ma problématique et son suivi durant la finalisation de ce projet. Son soutien, ses compétences m’ont permis de mener à bien ce rapport. Je tiens à remercier également tout le corps administratif et professoral de l’école nationale de commerce et de gestion d’El

leur échéancier. Mohamed HDID Président de la commission Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11

également réalisé des tâches pour la clôture d’un bilan. Le cabinet suit une procédure spécifique pour tout leur dossier client avant l’élaboration du bilan. J’ai choisi de vous présenter une étude rattachée à ces tâches, je me suis donc posé la problématique suivante : Quelles sont les procédures que le cabinet met en place pour préparer la clôture du bilan ? En première partie, je vais vous parler brièvement du bilan comptable et de ses caractéristiques. Puis en deuxième partie, je vous

commerçant à rien envoyer) ou le retour de la commande sans justificatif + remboursement total (produit + frais d’envoi). La 3ème, c’est la hausse de la TVA qui peut être positif, si nos concurrents entreprises augmentent leurs prix en fonction de la hausse de la TVA c’est que du plus pour nous Auto-Entrepreneur qui ne la facturons pas (vu que nos achats sont TVA incluse). - Qu’en pensez-vous ? - 1ère, Loi Hamon ne changera pas grand-chose, si notre produit est conforme en quoi le client voudrait nous

échéancier. Mohamed HDID Président de la commission FiscalitéSommaire Introduction 4 Quels sont vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont

du courrier, son classement et sont expédition. ← Le téléphone. 2. service comptabilité : Ce service est aussi chargé de plusieurs tâches : ← Déclaration de la TVA mensuelle ou trimestrielle. ← Journal de caisse et journal de banque. ← Déclaration de la CNSS. ← Déclaration de l’IGR /salaire. ← Comptabilité des coopératives et associations. 3. service juridique : Ce service est tenu par l'expert comptable en personne, ce service

période que les cabinets d’expertise comptable réalisent les déclarations annuelles des entreprises clôturant leur exercice fiscal au 31 décembre 2006. L’objectif du stage a été défini dès le début et a évolué au cours de celui-ci. Concrètement, l’objectif était de découvrir le système des cabinets d’expertise comptable et de saisir les pièces comptables. Ensuite, j’ai eu l’opportunité de préparer des bilans, faire des déclarations fiscales ainsi que les liasses associées. Ainsi j’ai pu aborder

2: Les problématiques contemporaines du système fiscal 32 Paragraphe 1: Les problématiques générées par le choix de la matière imposable 32 a) La situation propre à l’impôt sur le revenu 32 b) La situation propre à l’impôt de solidarité sur la fortune 34 c) La situation propre à la taxe sur la valeur ajoutée 36 Paragraphe 2: La problématique générée en terme d’assiette par la connaissance de la matière imposable 37 a) L’évaluation réelle par l’intermédiaire d’une déclaration contrôlée