Problématique Sur La Déclaration De Tva

Section 1 : RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE ET CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE En tant que régie financière, la DGID a été le cadre général de notre étude. La présente section nous permettra de prendre connaissance de la DGID à travers deux de ses directions afin d’identifier les forces et les faiblesses liées aux activités de ladite direction. L’inventaire des divers problèmes nous permettra de cibler la problématique de notre étude. Paragraphe 1 : Restitution des observations de stage

La saisie des factures de ventes (Page 5) La saisie des banques (Page 6) La déclaration de TVA (Page 7) IV Conclusion 1) Conclusion du développement Page 10 2) Conclusion personnelle Page 11 Annexe 1) Organigramme (A1) 2) Journal de bord (A2) 3) Rechercher dans le logiciel (A3) 4) Factures 5) Relevés bancaires 6) Déclaration de TVA 7) Journaux 8) Documents rapportés 9) Documents conçus -------------------------------------------------

de l’entreprise Fiche technique Organigramme Les travaux effectué par l’entreprise 5) Travaux comptables Classement de dossiers Passation des écritures comptables 7) Travaux fiscaux et sociaux TVA IR CNSS 8) conclusion [pic] Puisque le monde en changement perpétuel, chaque entreprise cherche à répondre adéquatement aux exigences de l’environnement au niveau économique, juridique et politique. Donc l’entreprise

classement, de la comptabilisation des pièces comptables et des travaux fiscaux (TVA, bilan, facture) et sociaux (déclaration CNSS) ;En fin de ce stage j’ai rédigé le présent rapport qui comportera deux parties : La première sera consacrée à la description de l’établissement d’accueil ;En tandis que le deuxième contient la description des tâches que j’ai effectuées ; Ensuite, le traitement des problématiques au sein du fiduciaire ;En fin, je vais terminer par une conclusion indiquant

Jijel Bachelor of business administration 2014/2015 De l’ecol EFTG PLAN REMERCIMENTS -----3 INTRODUCTION------ 4 ANNONCE DU STAGE (DUREE, LIEU ET SECTEUR ECONOMIQUE) -----4 BREF DESCRIPTIF DE L’ENTREPRISE ET DU DEROULEMENT DU STAGE----4 PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DU RAPPORT (ANALYSE SECTORIELLE)-----4 ANNONCE DE PLAN ----5 I / L'ENTREPRISE ET SON SECTEUR D'ACTIVITE: [•]------6 A – LE SECTEUR: [•]------6 1. PRESENTATION : -------6 2. LE SECTEUR ECONOMIQUE -------6 B– L’ENTREPRISE PAR RAPPORT

Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  : ENCADRE PAR : Sous thème : L’ANNEE SCOLAIRE  : 2009 / 2010 SOMMAIRE Remerciement …………………………………………………………………………………………… 4 Introduction ……………………………………………………………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE : la taxe sur la valeur ajoutée I. Définition de la TVA……………………………………………………………………………………… 7 II. champ d’application de la TVA………………………………………………………………………

banque, d’achat ventes, opérations diverses, la déclaration unique d’embauche (DUE) et la déclaration de la TVA. Cette dernière tâche m’a beaucoup intéressé et j’ai beaucoup aimé travailler dessus. C’est pourquoi je l’ai choisi comme thème d’étude. Les objectifs étaient de savoir les différents taux de TVA et comment remplir une déclaration de TVA (CA3, CA12, CA12E). Ma problématique est la suivante : comment effectuer une déclaration de TVA ? SOMMAIRE A. Présentation de l’entreprise

dressera un portrait du cabinet en insistant sur son activité, sa performance financière, son organisation puis je développerai les tâches effectuées tout au long de l’année. ➢ La deuxième partie sera consacrée au sujet central de mon rapport : la TVA dans les opérations internationales Cette première partie a pour but d’exposer le cadre dans lequel j’ai effectué mon activité professionnelle, à travers la présentation du cabinet ACEC ; puis je détaillerai les missions qui m’ont été confiées.

le marchand de biens détient une SCI pour réaliser son activité, il doit payer l’impôt sur les sociétés (taux de 15 % jusqu’à 38 120 € (sous conditions) et au taux de 33,33 % au-delà). Il est assujetti à la TVA. La TVA porte sur la marge brute et non sur le prix de vente du bien. Le taux de TVA applicable aux opérations de marchands de biens est 19,60 %. Le marchand de bien bénéficie d’une exonération de droits et taxes de mutation au taux réduit de 0,715 % à l’achat, subordonné à condition notamment

différentes déclarations sociales. Le service offre également un rôle de conseil en Ressources Humaines (recrutement, plans de formations…) et ainsi assiste le client lors des inspections du travail.· Le pôle juridique composé des spécialistes en droit des sociétés (juristes…) qui vont notamment conseiller les clients concernant le choix de la structure