Problématique Sur La Déclaration De Tva

la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE ......

comme la saisie ou le rapprochement bancaire. Heureusement, ceux-ci m’ont appris à m’adapter et à faire face aux particularités de chacun. Ma présence a apporté un soutien aux comptables en pleine période de bilan ou encore lors de l’établissement des TVA CA3. Ces tâches m’ont été principalement attribuées, dans le but d’alléger la charge de travail du personnel, et de les aider à rattraper le retard pris sur des dossiers. La diversité de mes tâches m’a amenée à comprendre que la comptabilité

 Introduction Titre I : Prestations de services fournies par voie électronique : régime transitoire de TVA et principes directeurs pour l’imposition du commerce électronique. Section I : Le commerce électronique soumis au système de TVA préexistant. A- La définition des opérations passibles de la TVA . §1 - Opérations effectuées à titre onéreux… §2-…Par un assujetti agissant en tant que tel… §3- …Dans le cadre d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction

| | |Travaux de révision : la tenue des dossiers, les déclarations de TVA, l’établissement des bilans et des liasses fiscales. | |Avril – Juin 2008 |FIDUCIA B – Lyon - | | |Traitement de problématiques comptables et administratives en PME:

MONTREUIL Ta 01 48 51 7031 -Fax : 01 48 51 75 68 SIRET 431 816 636 00010 Fait à Montreuil Le 6 Septembre 2010 6/8, Rue GASTON Lauriau, 93100 MONTREUIL Tél : 01 48 51 70 31 Fax : 01 48 51 75 68 RCS Bobigny B 431 816 636 SIRET 431 816 636 000 10 APE 741C TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 79 431 8 k6 636 000 10 .e-mail : c.poungom@wanadoo.fr SOMMAIRE iii REMERCIEMENTS v INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM ET DES MISSIONS RÉALISÉES.... 2 1. Présentation du cabinet POUNGOM .. 3 1.1 Fiche

Voluntae offre ses services pour conseiller les entreprises. EN effet, Mr Pierre-Gilles Bouquet, autant un ancien expert-comptable, est en capacité d’aider les entrepreneurs sur les sujets tels que : ASSISTANCE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE : Problématique de la création d’entreprise Analyse de la rentabilité du projet Choix du créateur Financement de l’opération RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ ENTREPRISE : Talents et compétences Ethique des affaires Diversité-Egalité de traitement Conditions

expérience m’a permis de constater que l’une des principales qualités d’un l’Expert-Comptable est sa faculté d’appliquer différents concepts théoriques à un cas pratique. Ainsi, il est souvent confronté à des situations dans lesquelles diverses problématiques se posent, elles peuvent être fiscales, juridiques, comptables et il doit alors pouvoir être capable de répondre à la demande du client de manière efficace. Ce stage est l’occasion en quelque sorte de nous mettre en situation afin de mettre en

la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe 3. Domaines d’amélioration en matière de TVA Annexe

sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la

la nouvelle charte coassurance…………………………………………………………21-24 A. La situation antérieure………………………………………………………………………..21-23 B. Les nouvelles modifications…………………………………………………………………......24 C. La problématique……………………………………………………………………………..….24 III. Le bilan…………………………………………………………………………………………….24-27 A. La distribution des quotes-parts après juin 2008……………………………………………..24-25 B. L’apparition des comptes