Problématique Sur La Déclaration De Tva

111.702) dd. 09.11.2007 ASSUJETTI Unité TVA UNITE TVA Opérations internes Opérations externes Membre d'une unité TVA Entreprises étroitement liées Fiction légale OBLIGATIONS Sous-numéro d'identification à la TVA DROIT A DEDUCTION BASE D'IMPOSITION Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre européen 1.2. Cadre belge 2. NOTION D’UNITE TVA 2.1. Définition 2.2. Caractère optionnel 2.3. Solidarité 3. QUI PEUT FAIRE PARTIE D’UNE UNITE TVA ? 3.1. Lien financier 3.1.1. Principe

6 | II – Début d'activité et régime déclaratif | 7 | 1 - Les seuils de détermination | 9 | a - Le régime de la déclaration contrôlée | 9 | b - Le régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité et régime de TVA | 14 | 1 - Régime en franchise de TVA | 14 | 2 - Régime simplifié d'imposition | 17 | 3 - Régime réel normal | 20 | IV - Début d’activité et détermination

de dossier, nous appréhendons donc ce sujet avec une grande attention car il peut comporter des particularités et a surtout une incidence directe sur les déclarations du client, puisqu’il s’agit de son patrimoine personnel, ce qui est autorisé, ce qui est interdit… par conséquent il sera d’avantage concerné par la situation. La problématique de ce rapport est la suivante : comment appréhender un dossier de LMNP en au niveau comptable, fiscal et juridique ? Tout d’abord, je présenterai les

définitive, de jeter les bases d'un sentier de croissance économique forte et durable. C'est ainsi que la mise en place de la réforme de 1984 a constitué une étape décisive dans l'évolution de notre système fiscal. En effet, avec l'institution de la TVA en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.G.R. en 1990, le Maroc s'est doté d'une fiscalité synthétique et moderne s'apparentant aux systèmes fiscaux les plus avancés. De nombreux réaménagements ont, depuis lors, été introduits par les différentes Lois de

COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

00021 Sommaire : Page 1 : Introduction Page 2 : Présentation du cabinet Page 3 : Activités Page 4 : Saisie achats/ventes Page 5 : Saisie bancaire Page 6 : Saisie recette Page 7 : Microsoft Office Excel Page 8 : Problématique 1 Page 9 Problématique 2 Page 10 : Remerciements Annexe 1 : Saisie achats Annexe 2 : Saisie bancaire Annexe 3 : Saisie recettes Annexe 4 : Microsoft Office Excel Introduction : A quoi sert la saisie de factures, de relevés bancaires, et de recettes 

Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification de la fraude fiscale du secteur structuré : ………………………………………… 1. L’évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA : 2. L’évaluation de la fraude fiscale des entreprises en matière d’IS et d’IR : Chapitre II : les causes de la fraude fiscale au Maroc Section I : Le poids croissant des dépenses publiques, signe de dysfonctionnement du système budgétaire : 1.

5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur

des comptes consolidés (normes IFRS), rédaction des annexes, établissement des liasses fiscales, • Participer aux arrêtés mensuels (véritables clôtures comptables), semestriels et annuels, • Gérer l'ensemble des déclarations fiscales (CVAE, TVA, TVTS, DAS2…), • Gestion de problématiques spécifiques comptables et fiscales, • Mise en place de procédures et optimisation des processus, • Participer à la mise en place de projets d'automatisation, Votre rôle vous amène donc également à : • Suivre

comptable doit rédiger mensuellement une DRM (Déclaration Récapitulative Mensuel des stocks), qui lui permet de s’acquitter d’une taxe qui incombe à l’alcool. Le fils conducteur de mon rapport de stage est la capsule fiscale, et pour la présenter au mieux, je commencerais par une présentation générale. Ensuite je parlerais de ses différentes étapes dans l’entreprise, (de sa commande, à sa vente). Je proposerais ma solution à cette problématique, celle que je vais mettre en place.